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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Remplacement partiel des menuiseries extérieures et démolition d'une dépendance au 40 rue Joinville - 72000 LE MANS
Référence 13AT-SPIL-1317-W
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
Délai d'exécution Le délai d'exécution est de 7 semaines pour le lot n°1 et de 6 semaines pour les lots n° 2 et 3 à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du/des premier(s) lot(s).
DESCRIPTION Les candidats devront IMPERATIVEMENT se rendre sur le site et faire signer la fiche de visite jointe qui devra OBLIGATOIREMENT être transmise à l'appui de l'offre.
Les candidats devront s'adresser pour les visites au/à :
Secrétariat du site pour fixer un RDV au 02.43.54.73.48
Ou M. PUPIER - Service Patrimoine Immobilier et Logistique (SPIL) du Conseil Général de la Sarthe au 02.43.54.72.59
Code CPV principal 45420000 - Travaux de menuiserie et de charpenterie
Code CPV complémentaire 45111100 - Travaux de démolition
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé CPV
N° 1 Déconstruction - Maçonnerie 45111100
N° 2 Menuiseries extérieures en bois 45420000
N° 3 Menuiseries extérieures en aluminium/Serrurerie 45420000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Financement Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Voir détail dans le Règlement de la Consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour).

Capacité économique et financière :
Références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices (à cet effet, il peut être utilisé le modèle DC2 à jour).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - une liste de références significatives de moins de trois ans dans des travaux de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé ;
- une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
40 % : Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil général de la Sarthe
Service Commande et Achats Publics
Hôtel du Département
72072 Le Mans - Cedex 9
Tél : 0243547265 - Fax : 0243547275
Offres Remise des offres le 04/11/13 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr
***
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au 02.43.54.72.66.
***
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
8 rue Chateaubriand
44000 Nantes

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 14/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/13 à 14h10

 

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