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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VOIRON
M. le Maire
12, RUE MAINSSIEUX
CS 30268
38516 VOIRON CEDEX
Tél : 04 76 67 27 37 - Fax : 04 76 67 27 47
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 EXECUTION DE PRESTATIONS D'ASSURANCES : FLOTTE AUTOMOBILES ET RISQUES ANNEXES
Référence 13FS-0342-Y
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure ouverte
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Les variantes doivent respecter les exigences minimales suivantes : durée du contrat, délai de préavis et résiliation annuelle
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Forme Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Options OUI
PS A = Extension de garanties "bris de machines"
PS B = Garantie "auto missions"
PS C = Tarification assurance "flotte véhicules" tous accidents sans franchise et sans limitation d'âge
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Financement financement par fonds propres Art.86 à 111 du Code des marchés publics français. paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;

Capacité économique et financière :
Références requises : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Copie inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : • Effectifs,
• La liste de références équivalentes à celles de la présente consultation sur les 3 dernières années précisant le montant, la date et le destinataire,
• Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportées par tout moyen.
• Lorsqu’un intermédiaire d’assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu’il représente, une attestation d’assurance et de caution bancaire,
• L’agrément de la société d’assurance pour effectuer des opérations d’assurance.

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/11/13 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
2, place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les référés précontractuels peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l’article L551-1 du code de justice administrative. Les décisions prises par le pouvoir adjudicateur peuvent également faire l’objet d’un recours dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l’article R421-1 du code de justice administrative.
  Envoi le 14/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/13 à 14h10

 

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