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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition d'une tondeuse auto-portée
Référence PROP/14-10
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Délai de livraison 3 semaines après notification du marché
DESCRIPTION Voir CCTP.
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue.
Financement Aucune avance ne sera versée.
Prix global et forfaitaire fermes- Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique après exécution des prestations et présentation de facture. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité
Forme juridique Groupement solidaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels:
un DCE (CCTP) est disponible et adressé gratuitement aux entreprises en ayant fait la demande par courrier, télécopie, mail ou remis sur place à l'adresse suivante : Service Propreté de Le Mans Métropole, 206 rue de l’Angevinière, 72039 Le Mans cedex 9 ou faxées au 02.43.47.43.46.
Il est également téléchargeable sur le profil : http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Les offres seront constituées d'un devis et d'un dossier technique détaillant les caractéristiques du matériel proposé.
Conditions de remise des offres :
les offres ne pourront pas être adressées par voie électronique par le biais du profil d'acheteur. Elles devront être remises sur place contre récépissé ou adressées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Service Propreté de Le Mans Métropole, 206 rue de l’Angevinière, 72039 Le Mans cedex 9 – Tél : 02-43-47-46-67
heures d’ouverture : du lundi au vendredi : 9 h 00 – 12 h 15 // 13 h 30 – 17 h 30
Elles peuvent également être envoyées par fax au 02-43-47-46-67 ou par mail à l’adresse suivante : autopro@ville-lemans.fr. Dans ces cas, seul l'attributaire devra fournir les documents signés en original.
Correspondants : Anthony CHANCEREL (technique), au 02-43-47-49-83 et auprès de Laurence Bossé (administratif) au 02-43-47-46-67
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 15/10/13 à la publication

 

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