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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Mme Françoise BOVIER-LAPIERRE - la Vice-Présidente
145 rue Paul Bert
BP 30368 - 73003 Chambery - Cedex
Tél : 04 79 60 50 20 - Fax : 04 79 60 50 10
L'avis implique un marché public.
Objet Prestations d'assurances pour le CCAS de Chambéry portant sur la couverture des risques statutaires
Référence 2013-05
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure ouverte
Durée 60 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Le présent marché est un marché de services. Il a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour le CCAS de Chambéry portant sur la couverture des risques statutaires pour garantir l'ensemble de son personnel titulaire et stagiaire cotisant au régime de la CNRACL
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La présent consultation concerne un marché unique.
Conditions relatives au contrat
Financement Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique Forme juridique La forme du groupement exigé après l'attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire
Attestation ORIAS;
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La présent consultation est réservée aux organismes ou entreprises d'assurance.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- qu'il "n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal";
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé.

  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
La présente consultation est réservée aux organismes ou entreprises d'assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Centre Communal d'Action Sociale
Madame BARDIN Hélène
145 rue Paul Bert
73003 Chambery - 30368
Tél : 0479605013 - Fax : 0479605010

techniques
Centre Communal d'Action Sociale
Mademoiselle RAISON Nathalie
145 rue Paul Bert
73003 Chambery - 30368
Tél : 0479605005 - Fax : 0479605010
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/11/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  le marché débutera à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2018.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 16/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/13 à 18h10

 

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