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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT ETUDES ET RECHERCHE
M. Jean-Marie Marx - Directeur Général
51 Boulevard Brune
51 Boulevard Brune
75689 PARIS - 14
Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Emploi et Ressources humaines ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Etude de lectorat du journal de communication interne (Entrenews)
Référence 2013-191-064-0001
Nature Services
Type Catégorie de services n°10
Services d'études de marché et de sondages
Mode Procédure adaptée , Le présent marché est passé selon les modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, en application de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Code NUTS FR101
Durée pour la durée de réalisation des prestations objet du marché
DESCRIPTION L’Apec souhaite confier à l’attributaire du marché la réalisation d’une étude de lectorat visant à
-Mesurer le niveau de lecture et l’intérêt du lectorat pour le journal interne,
-Evaluer la pertinence et l’utilité du journal interne,
-Obtenir des éléments concrets pour – éventuellement – faire évoluer le journal interne en 2014.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 26 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations concernées sont financées dans le cadre de la mission de service public de l'Apec
Forme juridique Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, seuls les groupements solidaires sont admis
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents
- l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/13 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
4 Boulevard du Palais
75001 Paris
Tél : 01 44 32 50 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
Les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 15/10/13 à la publication

 

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