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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE FERRIÈRES-EN-GÂTINAIS M. GERARD LARCHERON - Maire Cour de l'Abbaye 45210 Ferrières en Gâtinais Tél : 02 38 96 52 90 - Fax : 02 38 96 62 76 |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | DÉLÉGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE |
Nature | Services |
Mode | Délégation de Service Public |
Code NUTS | FR246 |
Durée |
12 ans
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DESCRIPTION | LA COLLECTIVITÉ SOUHAITE RÉCEPTIONNER CONJOINTEMENT LES DOSSIERS DE CANDIDATURES ET DES OFFRES |
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 65110000 - Distribution d'eau |
Forme | |
Délégation | |
Texte application | ARTICLE L-1411-1 ET SUIVANTS DU CODE GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES |
Domaine | eauPotable |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Modalités de candidatures | CONFÈRE AU RÉGLEMENT DE CONSULTATION ET PROJET DE CONTRAT |
Critères | CONFÈRE AU RÉGLEMENT DE CONSULTATION ET PROJET DE CONTRAT |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Offres |
Remise des offres le
19/12/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
CHAQUE DOSSIER DOIT ÊTRE TRANSMIS PAR PLIS SOUS TRIPLE ENVELOPPES PAR TOUT MOYEN PERMETTANT DE DÉTERMINER DE FAÇON CERTAINE LA DATE ET L'HEURE DE RÉCEPTION OU REMIS CONTRE RÉCÉPISSÉ. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ADM CONSEIL Lucie GOHIN 41 RUE JEANNE D'ARC 45000 ORLEANS Tél : 0238529448 - Fax : 0238529665 lucie.gohin@admconseil.fr |
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Envoi le 15/10/13 à la publication |
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