AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 04/05/24 à 06h09 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR
Mme Valérie Hubière - Directeur
Direction des Ressources Humaines
390 Avenue des Lices - CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 01 62 - Fax : 04 83 95 79 64

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	FORMATION "PERMIS DE CONDUIRE DE DIFFERENTS TYPES (C, EC, EB)" D'UNE PARTIE DES AGENTS DU CONSEIL GENERAL DU VAR
Référence	DRH002
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure adaptée , en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics
Durée	la durée du marché est passé pour une période de 2 ans ferme à compter de la date de notification.
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la prestation suivante: la consultation porte sur la formation pratique et théorique nécessaire à l'obtention du permis de conduire de différents types (C, EC, EB) d'une partie des agents du Conseil Général du Var
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Lieu d'éxécution: Département du Var Montant minimum pour la durée totale du marché: 30'000€ Montant maximum pour la durée totale du marché: 80'000€ Les prestations démarreront dans un délai de 30 jours calendaires pour la conduite et 15 jours pour le code à compter de la date de notification du bon de commande. Les prestations seront exécutées dans un délai maximum de 6 mois à compter de leurs démarrages.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Ni cautionnement ni garantie prévus Les modalités d'acompte ou d'avance sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
Financement	Le financement sera assuré par le budget départemental. Le réglement de la prestation se fera par Mandat Administratif suivi d'un Virement. Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique	Le groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site Minefe: www. minefe.gouv.fr - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet; - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre en aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner). Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Les références du candidat pour des prestations similaires ou qualifications appropriées. - Le numéro d'agrément préfectoral de l'établissement. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix de la prestation 30 % : Valeur Technique
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Général du Var Renseignements Techniques et Administratifs: Fabienne REMY - Fax:04.83.95.03.14
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9 Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 16/10/13 à la publication

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