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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE SCHILTIGHEIM M. Adrien CHAIZE - Responsable Service Marchés Publics 110 route de Bischwiller BP 98 - 67302 Schiltigheim - Cedex Tél : 03 88 83 84 86 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Rénovation du square « Chautodest » de la Ville de Schiltigheim | ||||||||||||
Référence | 2013-088 | ||||||||||||
Nature | Travaux | ||||||||||||
Type | Execution | ||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||
Code NUTS | FR4 | ||||||||||||
Lieu d'exécution |
Rue Neuve & rue des Petits Champs 67300 Schiltigheim |
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Délai d'exécution | 3 mois & 15 jours calendaires | ||||||||||||
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45112500 - Travaux de terrassement |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Cautionnement | Sans objet | ||||||||||||
Financement | Règlement des comptes : selon les stipulations du CCAG/TRX Délai de paiement : 30 jours calendaires Financement : ressources propres de la Ville |
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Forme juridique | Aucune forme de groupement ne sera imposée aux candidats | ||||||||||||
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | ||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Qualifications professionnelles requises : |
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Marché réservé : NON | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
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Renseignements |
administratifs Hôtel de Ville Service des marchés publics - M. CHAIZE 110, route de Bischwiller BP 98 67302 SCHILTIGHEIM Cedex Tél : 03 88 83 84 86 - Fax : 03 88 83 84 98 techniques Hôtel de Ville Direction des services techniques - M. EHLY 110, route de Bischwiller BP 98 67302 SCHILTIGHEIM Cedex Tél : 03 88 83 84 23 - Fax : 03 88 83 84 30 |
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Documents |
Hôtel de Ville Service des marchés publics 110, route de Bischwiller BP 98 67302 SCHILTIGHEIM Cedex Tél : 03 88 83 84 86 - Fax : 03 88 83 84 98 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/11/13 à 11h00 Documents payants : NON |
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Offres |
Remise des offres le
08/11/13 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 1038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conf. Articles 551-1 à 551-23 du Code de Justice administrative |
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Envoi le 16/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/13 à 12h10 |
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