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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'ARLES
M. Hervé Schiavetti - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRÉSENTATION DES ORNEMENTS DITS DE SAINT CÉSAIRE AU CLOÎTRE SAINT TROPHIME LOT 2
Référence 13AT-0296-Y
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution Le délai d'exécution de l'ensemble des lots constituant l'opération (y compris les travaux des lots 1, 3 et 4) est de 8 mois, période de préparation de chantier d'un mois comprise.
DESCRIPTION L'appel d'offres ouvert initial, soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics, a été déclarée infructueux pour les lots 2 et 4 par la commission d'appel d'offres du 8 octobre 2013.
Cette commission d'appel d'offres a décidé de relancer le lot 2 en procédure adaptée car il remplit les conditions mentionnées au III de l'article 27
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Lots Libellé
N° 2 MENUISERIE EBENISTERIE
Conditions relatives au contrat
Cautionnement retenue de garantie de 5% du montant initial du lot
Financement Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts…) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété ; 

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; 

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux ou services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ou services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Qualification 4312 ou équivalent


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : valeur technique
40 % : prix
Renseignements
administratifs
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics
Melle CAPELLE
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
Tél : 0490493573 - Fax : 0490497664

techniques
SUD/SUD EST ARCHITECTURES
M BOTTON
10 rue Victor Hugo
BP 2606 - 69217 LYON
Tél : 0478424634 - Fax : 0478383258
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville d' Arles- Service des Marchés Publics
Hôtel de Ville
BP 90196 - 13637 Arles - Cedex
- Fax : 0490497664
Offres Remise des offres le 06/11/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite obligatoire doit être effectuée afin de collecter des données nécessaires à l'établissement de l'offre. Il conviendra de prendre rendez-vous préalablement avec M Claude BELIN au 04.90.49.36.23.
Le critère valeur technique
Il sera apprécié par le biais des fiches techniques et du mémoire technique, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer le pouvoir adjudicateur pour le jugement de ce critère : seront jugés :
Le mode opératoire pour 6 points et plus particulièrement
Le plan de principe mobilier sur 2
L'assemblage sur 2
Le collage sur 1
La finition sur 1
Les matériaux pour 4 points et plus particulièrement l'origine des matériaux
Ossature bois sur 1
Placage sur 1
Quincaillerie sur 1
Certificats COV sur 1
Le résultat obtenu pour chaque candidat sera multiplié par 60% pour obtenir une note.
Le critère prix
Examiné à partir du montant total porté à l'acte d'engagement, Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 10 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de l'offre examinée = 10 x (prix du moins disant /prix de l'offre examinée)
Le résultat obtenu par chaque candidat est multiplié par le pourcentage de pondération du lot considéré pour obtenir une note finale.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
22 et 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation
10 Bd Paul Peytral
13286 Marseille - Cedex 20

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/13 à 16h10

 

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