Page chargée le 08/05/24 à 15h23 heure de Paris
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| AVIS DE PUBLICITE |
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SDIS 45 LOIRET M. Le Président 195, rue de la Gourdonnerie 45404 Fleury les Aubrais Tél : 02 38 52 35 23 |
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Sécurité civile
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| Objet | Groupement de commandes entre le SDIS et le Département du Loiret pour la fourniture et la livraison dhuile moteur, dhuile hydraulique et dad-blue. | ||||||
| Référence | PA13GMO18 | ||||||
| Nature | Fournitures | ||||||
| Type | Achat | ||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||
| Code NUTS | FR246 | ||||||
| Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||
| Financement | Ressources propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la facture si celle-ci n'est pas contestée. | ||||||
| Conditions de participation | |||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. |
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| Marché réservé : NON | |||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Délai de livraison |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/12/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SDIS 45 Loiret Service marchés publics 195, rue de la Gourdonnerie - Semoy BP 52222 - 45402 Fleury les Aubrais Tél : 0238523523 - Fax : 0238523500 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 06/11/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/11/13 à 10h10 |
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