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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CHÂTILLON-COLIGNY
M. Le Président
8, chemin de la messe
45230 Châtillon-Coligny
Tél : 02 38 92 13 74 - Fax : 02 38 92 17 39
SIRET 24450019500015
L'avis implique un marché public.
Objet Marché d'Assurance du Patrimoine des activités, des véhicules et matériels roulants de la Communauté de Communes
Référence 2013 ASSUR
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR246
Description La présente consultation concerne l'assurance du Patrimoine des activités, des véhicules et matériels roulants de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny pour les années 2014-2016.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Assurance du patrimoine et des activités de la Communauté de Communes  
N° 2 Assurance des véhicules et matériels roulants de la Communauté de Communes  
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Le présent dossier de consultation daté et signé
Une proposition détaillée de contrat d'assurance par lot
Le bordereau des prix du lot auquel le candidat répond
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Nature et étendue des garanties
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes de Châtillon-Coligny
Madame Delphine Courbier
1 place Coligny
BP 40 - 45230 Châtillon-Coligny
Tél : 0238921374 - Fax : 0238921739
cc.chat.coligny@wanadoo.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 21/11/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 17/10/13 à la publication

 

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