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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE BEAUGENCY M. le Maire 20 rue du Change 45190 BEAUGENCY Tél : 02 38 44 50 01 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | La fourniture des produits dentretien utilisés par les services municipaux pour lannée 2014 | ||||||||||
| Référence | 13AF-0079-T | ||||||||||
| Nature | Fournitures | ||||||||||
| Type | Achat | ||||||||||
| Mode | Procédure adaptée , MARCHE DE FOURNITURES DE PRODUITS D'ENTRETIEN n°PA 04-2013 | ||||||||||
| Code NUTS | FR246 | ||||||||||
| Durée |
à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014 |
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| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 39830000 - Produits de nettoyage |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 17 000,00 € et 20 000,00 € |
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| Reconductions |
OUI Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||
| Cautionnement | Sans objet. | ||||||||||
| Financement | Le financement des prestations est assuré par les ressources propres de la Collectivité. Paiement par mandat à 30 jours. |
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| Forme juridique | En application de l'article 51-VI.1° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de larticle 51-VII, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire. |
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| Conditions de participation | |||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. |
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| Marché réservé : NON | |||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs VILLE DE BEAUGENCY Laure LIGNON - DGA 20 rue du Change 45190 beaugency Tél : 0238445001 dga@ville-beaugency.fr techniques VILLE DE BEAUGENCY M. Stéphane MEDARD - Service Scolaire 16, rue Julie LOUR 45190 beaugency Tél : 0238469130 - Fax : 0238464957 affaires.scolaires@ville-beaugency.fr |
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| Documents |
VILLE DE BEAUGENCY Laure LIGNON - DGA 20 rue du Change 45190 beaugency Tél : 0238445001 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/11/13 Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
18/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 16/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/13 à 12h10 |
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