Page chargée le 04/05/24 à 07h15 heure de Paris
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE D'ORLÉANS M. Le Maire Place de l'Etape 45040 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture de denrées alimentaires (fraîches et surgelés) et de boissons fraîches en vue de leur commercialisation au Parc Floral de La Source à Orléans | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | PA 077 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type | Achat | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR246 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
Le marché est passé pour la période allant de la date de notification au 31 décembre 2014. Il est reconductible 2 fois, de façon expresse, par période de 12 mois. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires (fraîches et surgelés) et de boissons fraîches en vue de leur commercialisation au Parc Floral de La Source à Orléans. Le marché décomposé en 4 lots définis comme suit : Lot 01 : Produits alimentaires frais Lot 02 : Produits alimentaires surgelés Lot 03 : Glaces - sorbets Lot 04 : Boissons fraîches Les options ne sont pas prévues. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 15800000 - Produits alimentaires divers | ||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot n° 1 : - montant minimum par période : 0 € HT - montant maximum par période : 5 500 € HT Lot n° 2 : - montant minimum par période : 0 € HT - montant maximum par période : 5 500 € HT Lot n° 3 : - montant minimum par période : 0 € HT - montant maximum par période : 7 000 € HT Lot n° 4 : - montant minimum par période : 0 € HT - montant maximum par période : 6 000 € HT |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucun | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51 du Code des marchés publics. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||||||||||||
|
=> Justificatifs candidature : |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : La qualité des denrées alimentaires proposées appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques fournis 40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif 20 % : La valeur technique des prestations appréciée au regard des éléments du cadre du mémoire technique; décomposés comme suit : - Les moyens matériels et humains affectés à la prestation (sous-pondération 10 %) ; - Le mode opératoire relatif au transport afin de réaliser la prestation (sous-pondération 10 %) |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/11/13 à 00h00 Documents payants : Non |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
07/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
|
=> Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation. => Contenu de l'offre, pour chaque lot : - Le contrat dûment complété, daté et signé, - Le bordereau des prix unitaires et son annexe dûment complétés et signés ; - Le détail quantitatif estimatif dûment complété et signé ; - Le cadre de mémoire technique comportant la présentation des points suivants : o Les moyens matériels et humains affectés à la prestation ; o Le mode opératoire relatif au transport afin de réaliser la prestation ; - Une fiche technique (indiquant notamment la provenance des produits, la composition, une photo) des produits indiqués dans le bordereau des prix unitaires ; - Le catalogue fournisseur (ou une liste fournisseur) ; - Les échantillons des produits indiqués dans le bordereau des prix unitaires ; => Echantillons Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons pour les produits identifiés dans le bordereau des prix unitaires. Ces échantillons devront obligatoirement être joints à l'offre. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. La remise des échantillons ne fera pas l'objet d'une indemnisation. Ces échantillons ne seront pas rendus au candidat après la période de test. Les échantillons devront être remis contre récépissé le 7 novembre 2013 entre 11h00 et 12h00, terme de rigueur à l'adresse ci-dessous : Ville d'Orléans Parc Floral de La Source Orléans Loiret 45040 Orléans Cedex 1 Tél : 02.38.79.22.41 La mention : « ECHANTILLONS - Fourniture de denrées alimentaires (fraîches et surgelés) et de boissons fraîches en vue de leur commercialisation au Parc Floral - lot n° … - NE PAS OUVRIR» devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. Les échantillons porteront une étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Pendant toute la durée d'exécution du marché, le titulaire sera tenu de livrer des fournitures conformes aux échantillons remis. => Négociations : Le présent marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés publics. Les candidats ayant toutefois présenté des offres inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation. La négociation ne pourra porter que sur le prix et les éléments techniques de l'offre. => Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement : - sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm - ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". => Conditions de remise des offres : - Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, sont acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00. La transmission par email n'est pas autorisée. => Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1. => Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Erika ZIMMERMANN, direction de l'Espace Public, Parc Floral, Ville d'Orléans. |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 16/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/13 à 18h10 |
|||||||||||||||||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité