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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE ROUSSET M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE Hôtel de Ville Place Paul Borde 13790 ROUSSET Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79
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| L'avis implique un marché public. | |
Objet |
Fourniture de produits laitiers et ovo produits pour la cantine municipale de Rousset |
| Référence | MAPA 37/2013 |
| Nature | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée | marché conclu pour une durée initiale d'un an,renouvelable deux fois par tacite reconduction sauf décision de non renouvellement qui devra faire l'objet d'un courrier en RAR deux mois avant la date anniversaire du marché. |
| DESCRIPTION | préparation, fourniture et livraison de produits laitiers et ovo produits pour la cantine municipale de Rousset. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 15500000 - Produits laitiers |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il pourra y avoir une multi attribution dans le cadre de ce marché sans remise en concurrence à lémission des bons de commande : afin de sécuriser les approvisionnements, le marché pourra être attribué à deux prestataires différents, les montants du marché seront réduits de moitié dans ce cas précis et les prestataires recevront le même total financier de commande avec une tolérance de plus ou moins 5% étant précisé que ces clauses ne feront lobjet dune pleine et entière application que si le(s) titulaire(s) du marché respecte(nt) scrupuleusement le cahier des charges. Valeur estimée hors TVA : entre 15 000,00 € et 60 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif payable dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : -Qualité de loffre appréciée au vu du mémoire justificatif composée des sous-critères suivants : -qualité et analyse technique des produits : 50%, -qualité du service (réactivité, gestion des commandes, organisation commerciale ) : 30%, -diversité et origine des produits proposés au catalogue : 10%, -performances en matière de développement durable* : 10% 40 % : -Prix sur BPU |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service des Marchés Publics (voir ci-dessous) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/11/13 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille |
| Envoi le 21/10/13 à la publication | |
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