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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 87
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE DEUX PISTES CYCLABLES – CHEMIN DE LA PLANQUETTE.
Référence PISTECYCLABLES
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR825
Durée trois (3) mois à compter du lendemain de la date de notification de l’ordre de service prescrivant de commencer l’exécution des travaux (période de préparation comprise)
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet des travaux d’aménagement de deux pistes cyclables aux abords du chemin de la Planquette.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue A titre indicatif, les travaux devront commencer en janvier 2014.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire du marché se verra appliqué une retenue de garantie de 5% du montant du marché.
Financement Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La ville de La Garde, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
L’entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
La ville de La Garde a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 9.11.3 du CCAP.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
* Renseignements et documents visés aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
* La déclaration sur l’honneur dûment renseignée en annexe du présent règlement.
* DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Capacité économique et financière :
Références requises : * DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
* Renseignements permettant d’évaluer les moyens financiers (chiffres d’affaires des 3 dernières années) adaptés à l’exécution des travaux,
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières depuis leur création.
La justification aux capacités financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : * DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
* Une liste de références significatives, indiquant les années, les objets, ainsi que les lieux et les montants des prestations réalisées, dans les cinq dernières années se rapportant au type de travaux objet des marchés. Cette liste pourra être complétée par des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes, pour la réalisation de travaux similaires exécutés pour des Maîtres d'ouvrages publics,
* Qualifications du candidat en rapport avec l’objet du marché (qualifications FNTP 1.A-P4, 3P-3B, 3-30, 3.81, 3.90, 3.91 ou équivalentes souhaitées)
* Renseignements permettant d’évaluer les moyens humains, techniques et matériels adaptés à l’exécution des travaux,
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités techniques et professionnelles, depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Mémoire Technique

La valeur technique est scindée en trois sous critères.
* Sous-critère 1 : Méthodologie d’intervention spécifique au chantier (note explicative), organisation du chantier, analyse des risques et contraintes techniques (solutions proposées), planning détaillé du mode opératoire, phasage et planification proposées pour la réalisation des travaux, noté sur 4 points ;
* Sous-critère 2 : Moyens matériels (fiches techniques matériaux et matériel utilisé) et moyens humains affectés spécifiquement aux prestations du marché (présentation de l’équipe envisagée pour la réalisation des travaux, décomposition homme jour pour le personnel d’exécution), noté sur 4 points ;
* Sous-critère 3 : Mesures spécifiques mise en œuvre pour assurer l’organisation de l’évacuation des déchets pour garantir la sécurité et la protection des employés, des riverains et la protection de l’environnement (plan en vue de la protection des employés, équipements de la base de vie, plan pour assurer la sécurité des riverains, mesures environnementales la gestion des déchets et la propreté du chantier, les mesures de communication et l’information des usagers…), noté sur 2 points.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 0494089846 - Fax : 0494089887
commandepublique@ville-lagarde.fr
Offres Remise des offres le 12/11/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  * Les prestations de marché similaires pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l’article 35.II.6 du code des marchés publics.
* Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de LA GARDE : http//:www.ville-lagarde.fr - Rubriques : Ma Mairie > Marchés publics.
Les résultats de la consultation seront publiés sur ces mêmes sites.
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 0494089846 - Fax : 0494089887
commandepublique@ville-lagarde.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 TOULON - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
www.ta-toulon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
boulevard Paul-Peytral
13282 MARSEILLE - 20
Tél : 0491156374 - Fax : 0491156190
www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais d’introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Envoi le 16/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/13 à 16h10

 

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