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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la restructuration du collège du Pays de Monts à Saint-Jean-de-Monts
Référence 13S0154BL
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE
Code NUTS FR515
DESCRIPTION Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la restructuration du collège du Pays de Monts à Saint-Jean-de-Monts, dont la surface bâtie est de 2 646 m2.
Le concours restreint pourra ensuite donner lieu à la passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre.
Le marché aura pour objet de confier à l'équipe de maîtrise d'oeuvre titulaire une mission constituée des éléments suivants :
- Esquisse (ESQ) sur l'extension et diagnostic (DIAG) sur l'existant ;
- Études d'avant-projet (APS puis APD) ;
- Études de projet (PRO) ;
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
- EXE complète sur les lots fluides et structure et EXE partielle sur les autres lots, visa et synthèse des études d'exécution ;
- Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ;
- Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) ;
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;
- en option, mission coordination SSI.
L'enveloppe réservée aux travaux est évaluée à 5 300 000 € H.T. par le maître d'ouvrage.
Les variantes sont refusées.
Le délai global de la mission est évalué à 35 mois, dont 22 mois de travaux, auxquels s'ajoutent 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : le début des études est prévu pour septembre 2014.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : non
Conditions de participation
 

Critères de sélection des candidatures :
Qualité architecturale des 3 références proposées par l'équipe candidate, niveau de capacité technique des membres de l'équipe et garanties financières présentées.
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Chaque équipe candidate devra disposer d'un architecte qualifié eu égard aux exigences de la Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (voir notamment ses articles 1 1° et 3).
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Pour permettre l'appréciation du critère de la qualité architecturale, les cabinets d'architecture devront présenter une sélection de trois références pertinentes et suffisantes portant sur des opérations jugées significatives par les candidats. Les références récentes (livraison inférieure à 3 ans, en cours d'études ou de travaux), concernant des opérations relatives à des établissements d'enseignement secondaire de préférence, ou à défaut, de bâtiments tertiaires, notamment en sites occupés, pour un montant de travaux proche ou supérieur à celui objet du concours, sont à privilégier. Cette sélection devra être présentée sur support papier (sauf en cas de remise des candidatures par voie électronique) et informatique à l'aide de tableaux de références indiquant la nature de l'opération, les identités des maîtres d'ouvrage, les montants des travaux, le type de mission, la date de livraison des bâtiments ou l'avancement des études, la SHON et son ratio prix au m2 SHON avec présentation obligatoire de documents photographiques ou d'images de synthèse au format A4 (3 maximum par projet). Pour permettre l'appréciation du critère de la capacité technique, les candidats devront apporter la preuve de leur compétence en matière d'architecture, d'économie de la construction, de structures, de fluides et thermiques, justifiant de la compétence HQE, de SSI, d'acoustique, de cuisiniste, et d'OPC. Pour l'ensemble des membres du groupement, une liste de références de prestations comparables établies au cours des trois dernières années, devra être présentée.
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : OUI
Les cinq ou six candidats admis à concourir recevront, sous réserve des dispositions prévues au règlement de concours et sur proposition du jury, une indemnité d'un montant maximal de 29 000,00 € TTC correspondant aux études d'esquisse et aux images de synthèse à remettre. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat du concours. Le jury pourra déclarer que des prestations sont incomplètes ou ne répondent pas en tout ou partie au programme et aux exigences du concours. Dans ce cas, les primes pourront être réduites ou supprimées en fonction de la qualité de la prestation remise, ce sur décision du jury.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
L'indemnité du lauréat du concours correspondant aux études d'esquisse et aux images de synthèse sera versée lors de la première situation du paiement d'honoraires et sera à valoir sur les honoraires du maître d'oeuvre, contrairement à celle des prestations qui sera versée sur présentation d'une facture correspondante. Les concurrents non retenus devront faire la demande de cette rémunération sur présentation d'une facture.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : OUI
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NON
Critères d'évaluation des projets Offre économiquement la plus avantageuse appréciée par le jury de maîtrise d'oeuvre en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :
- Valeur technique ;
- Qualité architecturale ;
- Compatibilité de l'estimation du coût des travaux avec la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage.
Après avis du jury, le Représentant du pouvoir adjudicateur désignera le lauréat du concours en fonction des critères ci-dessous :
- Valeur technique des prestations ;
- Qualité architecturale ;
- Compatibilité de l'estimation du coût des travaux avec la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage ;
- Montant des honoraires de maîtrise d'oeuvre.
Le règlement de consultation « phase offres » donnera plus de détail sur les éléments de notation de ces différents critères et la pondération de chacun de ces critères.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département de la Vendée
Service Marchés - Michèle Rocheteau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - 9
Tél : 0251344623 - Fax : 0251344681
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/11/13
Documents payants : NON
Candidatures Remise des candidatures le 19/11/13 à 17h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 14/02/14
Remise des offres le 06/06/14 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Il est conseillé d'utiliser les formulaires DC1 (en cas de groupement), DC2 et NOTI 2 ainsi que les tableaux des 3 références et de composition du groupement remis avec le dossier de consultation.
Les candidats pourront remettre leur candidature par voie papier ou par voie électronique. La remise des candidatures sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Transmission par voie papier : les candidatures pourront être envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, à l'adresse de dépôt des plis renseignée dans le présent avis.
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté.
Le pli cacheté doit comporter le nom du candidat ainsi que la mention « Ne pas ouvrir - consultation pour le Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la restructuration du collège du Pays de Monts à Saint-Jean-de-Monts - phase candidatures ».
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Transmission par voie électronique : les candidats pourront remettre leur candidature en se connectant sur le site : http://www.marchespublics.vendee.fr. Leur dossier de candidature devra se présenter sous des formats informatiques compatibles avec ceux utilisés par le Département. Un message électronique (e-mail) est envoyé au soumissionnaire après le dépôt de son pli, confirmant la bonne prise en compte de l'enveloppe accompagnée de l'heure retenue pour le dépôt du pli ainsi que sa taille et la procédure concernée. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites de remise des candiatures fixées ci-dessus.
Les candidats peuvent parallèlement remettre une copie de sauvegarde par voie papier ou sur support physique électronique.
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants, faute de quoi la candidature du groupement sera écartée. Enfin il est précisé que les candidats se présentant seuls (hors groupement) et que les mandataires de plusieurs groupements ne pourront pas présenter plus d'une candidature au marché.
 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Stéphanie Piffeteau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - 9
Tél : 0251447485
  Envoi le 16/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/10/13 à 08h10

 

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