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Liste de tous les avis pour ce marché Afficher l'avis d'attribution n°1 Afficher l'avis rectifié Afficher l'avis rectificatif du 18/10/2013 Afficher l'avis d'origine

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE M. Bertrand Pasciuto - Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 158 - 63804 Cournon d'Auvergne Tél : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

AVIS RECTIFIE

Description des rectifications :
Bonjour,
Le début de l'exécution de la prestation est fixée au 1er janvier 2014 et non au 1er janvier 2016 comme inscrit dans l'avis initial.
Merci de bien vouloir tenir compte de cette modification.
Cordialement,

Objet	Prestation de service en Assurance - Responsabilité civile et risques annexes
Référence	13AS-0290-S
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°6a Services financiers : a) services d'assurances
Mode	Procédure adaptée
Délai d'exécution	A compter du 01/01/2016
Durée	jusqu'au 31/12/2019
DESCRIPTION	Les variantes peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du Code des Marchés publics.
Financement	Modalités de financement : fonds propres sur le budget fonctionnement de la Ville,CCAS et SIAVA Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique	Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'assureur pourra proposer une garantie du taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou retrait d'agrément. Les intermédiaires éventuels justifieront: - être en conformité avec la règlementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS - le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs - pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière
Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
	La participation est réservée à une profession particulière : OUI Société ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le Code des Assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exécuter en libre prestation de service
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix des prestations 3 % : La libération de la dette 2 % : Délai de remise des contrats définitifs Voir détail dans règlement de consultation
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Mairie de Cournon d'Auvergne Service de la Commande Publique 15, Place de la mairie BP 158 Bâtiment des Services techniques 1er étage 63804 Cournon d'Auvergne Tél : 04 73 69 94 92 - Fax : 04 73 69 90 44 techniques Service administration générale Place de la Mairie BP 158 63804 Cournon d'Auvergne Tél : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Cournon d'Auvergne Service de la Commande Publique 15, Place de la mairie BP 158 Bâtiment des Services techniques 1er étage 63804 Cournon d'Auvergne Tél : 04 73 69 94 92 - Fax : 04 73 69 90 44
Offres	Remise des offres le 22/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus AUDIT ASSURANCES Monsieur Pascal ANTOINE 37 rue du Moulin des Bruyères 92400 COURBEVOIE Tél : 01 47 89 99 88 - Fax : 01 47 89 67 37
	Envoi le 16/10/13 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/13 à 16h10