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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SIAEP DE LA REGION DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE
M. Président
Mairie annexe de Saint Hilaire
16300 BARBEZIEUX ST HILAIRE
Tél : 05 45 78 40 04
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet Renouvellement du réseau d’eau potable - Programme 2013.
Référence 2013-01
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution 14 semaines non compris la phase de préparation
DESCRIPTION Les travaux comprennent essentiellement :
Lieu-dit « La Lande »
 la fourniture et la pose de 300 ml de canalisations Ø 64/75 mm en PVC PN 16 bars,
 la fourniture et la pose de 140 ml de canalisations Ø 53,6/63 mm en PVC PN 16 bars,
 la fourniture et la pose de 110 ml de canalisations Ø 38,8/50 mm en PEHD PN 16 bars,
 renouvellement de 18 branchements.
Lieux-dits « L’Espie & La Galoche »
 la fourniture et la pose de 440 ml de canalisations Ø 53,6/63 mm en PVC PN 16 bars,
 la réalisation d’un fonçage ou d’un forage sous la route départementale
 Renouvellement de 3 branchements.
Lieu-dit « Les Chevaliers »
 la fourniture et la pose de 800 ml de canalisations Ø 53,6/63 mm en PVC PN 16 bars,
 la fourniture et la pose de 110 ml de canalisations Ø 38,8/50 mm en PEHD PN 16 bars,
 la réalisation d’un fonçage ou d’un forage sous la route départementale ;
 Renouvellement de 10 branchements,
 Reprise d’un branchement.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement retenue de garantie de 5%
Financement Fonds propres. Paiement selon les règles de la C.P.
Forme juridique Solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Certificat des canalisateurs de France ou Certificat FNTP 5.402
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
SAFEGE
Société d'Etudes Techniques
93, cours Paul Doumer
17100 Saintes
Tél : 0546942078
fabrice.pigeau@safege.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/13 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 16/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/13 à 18h10

 

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