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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - Cedex 1
Tél : 04 72 10 30 30
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de guirlandes et motifs lumineux électriques et leurs accessoires de fonctionnement nécessaires aux services de la ville de Lyon
Référence 3ECPU004
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture de guirlandes et motifs lumineux électriques et leurs accessoires de fonctionnement nécessaires aux service de la Ville de Lyon.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 31522000 - Lampes décoratives pour arbres de Noël
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marchés publics séparés à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 14/02/2014 (date prévisionnelle de début d'exécution). Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Lots Libellé
N° 1 Fourniture de guirlandes et motifs lumineux électriques connecteur standard
Quantité : Montant estimatif : 25 000.00 Euros H.T
N° 2 Fourniture de guirlandes et motifs lumineux électriques connecteur spécifiques
Quantité : Montant estimatif : 25 000.00 Euros H.T
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
>_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Références requises : >_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal de capacité économique et financière exigé: aucune exigence particulière

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat #_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir ;# Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal de capacité technique exigé: aucune exigence particulière Seuil minimal de capacité professionnelle exigé: aucune exigence particulière
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix des prestations
20 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Lyon
Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - 01

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/12/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 11/12/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/12/13
Lieu : DCP 10 Quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Renseignements complémentaires
  Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au present avis doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Lyon
J.P BEAUFILS
Direction de l'Eclairage Public 71, rue Saint Pierre de Vaise
URL : www.marchespublics.lyon.fr
69009 Lyon
- Fax : (33)478783727
jean-paul.beaufils@mairie-lyon.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
néant
néant
00000 néant

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 17/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/10/13 à 10h10

 

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