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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d’extension d’une aire de lavage pour bennes à ordures ménagères
Référence MAPA 829
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
Durée Le marché est conclu pour une durée de 5 mois fermes à compter de la notification du marché
DESCRIPTION La présente consultation concerne la réalisation de travaux d’extension d’une station de lavage pour bennes à ordures ménagères incluant la réalisation de travaux de génie civil et la modification technique de la station de lavage déjà en place. Les travaux auront lieu sur le site de la Direction de la Gestion des déchets- allée Marcel Lerouge- Saran (45).
Les prestations attendues du titulaire comprennent:
1) Les études d’exécution suivantes:
- Tous les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier ainsi que les plans de synthèse correspondants;
- Le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux dans le cadre des délais impartis;
2)La réalisation de travaux de terrassement (décapage découpe, démolition, etc.), de travaux sur les réseaux (AEP, BT), des travaux sur le dispositif de lavage existant (contrôle de la pression d'eau, piquage sur l'arrivée d'eau, fourniture et mise en place d'un dispositif automatique de purge, etc.), de travaux sur le dispositif de cloisonnement des aires de lavage.
Le titulaire devra tenir compte des particularités suivantes:
- l’aire existante servira de base à l’extension
- prendre en compte la forte déclivité du terrain (-6%)
- optimisation de l’aire pour le lavage simultané de 3 PL de 26 de PTAC chacun
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45112500 - Travaux de terrassement
Complémentaires : 45232410 - Travaux d'assainissement
45233228 - Travaux de construction de revêtements de surface
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le Budget Principal de l'Agglo. Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des travaux (coeff 3)
40 % : Valeur technique: cohérence du planning proposé avec les moyens humains et matériels mobilisés (coeff 2)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
C.A. Orléans-Val de Loire
http://marches-publics.orleans.fr
45058 Orléans - 1
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/11/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu
publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Conditions de remise des offres :
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.
(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)
  Envoi le 16/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/13 à 18h10

 

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