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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
M. le Maire
34 rue de la République
BP 618 - 01206 BELLEGARDE SUR VALSERINE - Cedex
Tél : 04 50 56 60 86 - Fax : 04 50 56 80 83
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance préventive et curative des installations d'alarmes incendie
Référence alarmes
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR711
Durée 1 an reconductible 3 fois
DESCRIPTION maintenance d'alarmes incendie de 7 sites
Code CPV principal 31625200 - Systèmes d'alarme incendie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour la maintenance préventive, le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Pour la maintenance curative, il s'agira d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Sans minimum
Montant maximum annuel HT : 3 000 € HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est exigée
Financement Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux. Les dépenses afférentes au présent marché seront financées par des fonds propres.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix au regard - DPGF 65% - Taux horaire technicien 10 % - Taux horaire aide technicien 10% - Frais de déplacement 5% - Coefficient de marge appliqué à 5 produits du catalogue des tarifs publics 10 %
40 % : Valeur technique de l'offre au regard- Des moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la prestation - Des pièces utilisées pour le remplacement
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/11/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 16/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/13 à 18h10

 

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