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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE DONNERY
Mme Célina GRATAROLI - Maire
10 place de l'église
45450 Donnery
Tél : 02 38 59 20 10 - Fax : 02 38 59 21 71
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Passation d'un marché public de prestation de service en assurances
Référence 2013/03
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
Durée 4 ans du 01/01/2013 au 31/12/2017
DESCRIPTION Prestation de service en assurance, multirisques, responsabilité civile et dommages aux biens, automobiles et risques annexes. Marché sous procédure adaptée ouverte suivant article 26 à 28 du CMP.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
Complémentaires : 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Début marché :! 01/01/2014 pour 4 ans (jusqu'au 31/12/2017. Option : selon règlement de consultation.
Lots Libellé
N° 1 responsabilité cifvile et risques annexes
N° 2 dommages aux biens et risques annxes
N° 3 assurance automobiles et risques annexes
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Selon le règlement de consultation.
Financement Le financement se fait par la Commune.
Forme juridique Selon le règlement de consultation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Consulter également le règlement de consultation en ce qui concerne le DC1, le DC2.
Il faut également une copie des documents prouvant que le(s) porteur(s) de risques (assureurs) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
Conditions relatives au contrat : les intermédiaires éventuels justifieront :
- être en conformité avec la règlementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS.
- le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurances.
- une attestation d'assurance
- pour les seuls courtiers en assurances : une attestation de caution financière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : valeur technique de l'offre
45 % : prix des prestations ou montant de l'offre
3 % : libération de la dette
2 % : délai de remise des contrats définitifs

RAS
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Donnery
10 place de l'église
45450 Donnery
Tél : 0238592010

techniques
Audit assurances
M. ANTOINE Pascal
37 rue du Moulin des Bruyères
92400 COURBEVOIE
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/11/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/13 à 18h10

 

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