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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Bernard DUPONT - Le Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATION DE SERVICE DE BALISAGE EN MER POUR LA PROTECTION DES BAIGNEURS - RELANCE SUITE A UNE PREMIERE PROCEDURE INFRUCTUEUSE
Référence 46_00_MPA_2013
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR815
Durée Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 2 janvier 2014.
DESCRIPTION La ville de Canet en Roussillon possède une plage surveillé et une zone dédiée au Kite surf. A cet effet, il convient de confier à un prestataire le soin du balisage en mer par la pose de bouées de délimitation des différentes zones règlementées.
Code CPV principal 63724310 - Services de balisage
Code CPV complémentaire 63724300 - Services de positionnement de bouées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue marchés à bons de commande avec un minimum de 25 000 € TTC et un maximum de 60 000 € TTC conclu avec un attributaire
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes.
Financement Le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget communal section fonctionnement.
Paiement conformément à l'article 98 du C M P et à ses Décrets d application sous 30 jours.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
formulaires DC1 « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants »
extrait K bis ou équivalent
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Capacité économique et financière :
Références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années
l'ouverture d'un rôle d'équipage auprès des Affaires Maritimes, en précisant le nom et les qualifications des marins professionnels embarqués.
Le patron devra posséder le brevet de patron de petite
navigation ou le certificat de capacité
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Justifier de l'ouverture d'un rôle d'équipage auprès des Affaires Maritimes, en précisant le nom et les qualifications des marins professionnels embarqués ainsi que du brevet de patron de petite navigation ou le certificat de capacité pour le capitaine
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique appréciée au regard des caractéristiques du bateau et d'un mémoire justificatif précisant les modalités d'exécution de la prestation
30 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Mairie de Canet en Roussillon
Aurélia CRIADO, Chef du Service marchés publics gestion
16 boulevard Las Bigues
66145 Canet en Roussillon
Tél : (33)468867050 - Fax : (33)468867042
a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr

techniques
Mairie de Canet en Roussillon
M. FABRE Nicolas, Directeur Général des Services Techniques
16 boulevard Las Bigues
66145 Canet-en-Roussillon
Tél : (33)468867040 - Fax : (33)468867042
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Canet en Roussillon
Aurélia CRIADO, Chef du Service marchés publics gestion
16 boulevard Las Bigues
66145 Canet en Roussillon
Tél : (33)468867050 - Fax : (33)468867042
a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr
Offres Remise des offres le 18/11/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 16/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/13 à 18h11

 

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