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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE CHÂTEAUDUN M. Le Maire 2 place du 18 Octobre 28200 Châteaudun Tél : 02 37 45 11 91 - Fax : 02 37 45 54 46
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Fourniture de vêtements de travail pour l'année 2014 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nature | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type | Achat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR242 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
Année 2014 |
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| Code CPV principal | 18110000 - Vêtements professionnels | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) . un mémoire indiquant les effectifs moyens annuels, les moyens techniques et matériels du candidat et la liste des services et travaux effectués au cours des cinq dernières années |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
administratifs Mairie de Châteaudun Service des Marchés 2 place du 18 Octobre 28200 CHATEAUDUN Tél : 0237451191 - Fax : 0237455446 marchespublics@mairie-chateaudun.fr techniques Direction des Services Techniques 2 place du 18 Octobre 28200 CHATEAUDUN Tél : 0237458941 - Fax : 0237459842 dstm@mairie-chateaudun.fr |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS - 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS - 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 16/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/13 à 18h11 |
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