Page chargée le 04/05/24 à 20h32 heure de Paris
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BOURNE À L'ISÈRE M. Frédéric DE AZEVEDO - Le Président Place de Bassiano BP 9 - 38680 Pont en Royans Tél : 04 76 36 05 93 - Fax : 04 76 36 97 30 SIRET 24380121400012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Mission de conception et de maîtrise d'oeuvre (génie civil infrastructure) pour la Requalification de l'entrée Ouest du hameau de la Balme-de-Rencurel en lien avec la restauration de la continuité écologie de la DOULOUCHE à sa confluence avec la BOURNE-F-38680 RENCUREL |
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| Référence | CCBI_Moeu_GRPTCDE_BdR | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
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| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||||||||
| Code NUTS | FR714 | |||||||||||||||
| Délai d'exécution | voir dossier de la consultation | |||||||||||||||
| Description | Il s'agit d'une mission d'étude comportant deux lots, chaque lot fractionné en Trois Tranches (Une tranche ferme et deux Tranches Conditionnelles) : LOT n°1 : Etudes sur la continuité Ecologique et l'aménagement des berges de la Doulouche (sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes de la Bourne à l'Isère) ; l'enveloppe prévisionnelle des travaux du lot 1 est de 150.000€HT décomposé en trois sous-groupes d'ouvrages distincts (a, b et c): a - la continuité écologique de la Doulouche : 70.000 €HT b - l'aménagement paysagers des berges avec création de cheminements publics piétonniers maillant le hameau urbain : espaces extérieurs paysagers, éclairage des espaces publics (le cas échéant, si nécessaire) : 70.000 €HT c - Scénographie de mise en valeur du patrimoine lié à la rivière et le milieu traversé (faune, flore, géomorphologie) : 10.000 €HT LOT n°2 : Etudes sur la requalification du site de la « SCIE » en espace public d'accueil et de stationnement (sous maîtrise d'ouvrage de la Commune de RENCUREL) ; l'enveloppe prévisionnelle des travaux du lot 1 est de 185.000€HT - Travaux de restauration /requalification du site de « la scie » sur l'aire de la confluence BOURNE- DOULOUCHE : 185.000 €HT |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
voir dossier de la consultation Le fractionnement de la mission en Trois tranches pour chaque lot se fait ainsi : - Tranche ferme : Missions DIAG - APS - Tranche conditionnelle n°1 : Missions de APD - PC/ADM - PRO - EXE 1 - DCE - ACT - Tranche Conditionnelle n°2 : Missions de EXE 2 - DET - AOR - DOE - OPC |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | voir dossier de la consultation | |||||||||||||||
| Financement | Financement par le budget de la collectivité territoriale paiement à 30 jours | |||||||||||||||
| Forme juridique | voir dossier de la consultation | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : mission en Maîtrise d'oeuvre en ingénierie /d'infrastructure |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 55 % : Prix des prestations |
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| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes de Bourne à l'Isère M. Inard Place Bassiano BP 9 - 38680 Pont en Royans Tél : 0672431072 - Fax : 0476369730 jfi.ccbi@wanadoo.fr |
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| Documents |
- gratuitement par voie électronique : Aurpès de l'adresse URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccbi/ - ou payant sous format papier : (contre un chèque de 15 euros TTC pour paiement des frais de reprographie - voir règlement de la consultation) auprès de la CCBI - Email : direction.ccbi@orange.fr Place Bassiano BP 9 - 38680 Pont-en-Royans Tél : 0476361736 - Fax : 0476369730 direction.ccbi@orange.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/11/13 à 00h00 Documents payants : 15,00 € Payant pour retrait sous format papier - voir le Règlement de la consultation du dossier de la consultation des entreprises |
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| Offres |
Remise des offres le
22/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Grenoble 2, place verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 19/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/13 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud], Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |
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