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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PARIS HABITAT - OPH
M. Le Directeur Général de Paris Habitat - OPH
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris - Cedex 05
Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14
AVIS RECTIFIE

Description des rectifications :
Le présent avis rectificatif à pour objet de repousser la date limite de remise des plis (initialement fixée au 02 décembre 2013 - 16h00), au 18 décembre 2013 - 16h00.
Le présent avis rectificatif entraine la modification du règlement de la consultation, en ce qui concerne la date limite de remise des plis.

AVIS RECTIFICATIF DU 28/11/13
Le présent avis rectificatif à pour objet de repousser la date limite de remise des plis (initialement fixée au 02 décembre 2013 - 16h00), au 18 décembre 2013 - 16h00.
Le présent avis rectificatif entraine la modification du règlement de la consultation, en ce qui concerne la date limite de remise des plis.
Remise des offres

Au lieu de :
02/12/13 à 16h00 au plus tard.
Lire :
18/12/13 à 16h00 au plus tard.

 

Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de construction de 50 logements, 1 PMI, 3 cabinets dentaires, une salle polyvalente et un niveau de stationnement en sous-sol au 66, rue René binet à Paris 18ème
Référence 2013/183
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR101
Durée 20 mois, période de préparation incluse, à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de construction de 50 logements, 1 PMI, 3 cabinets dentaires, une salle polyvalente et un niveau de stationnement en sous-sol au 66, rue René binet à Paris 18ème.
L'exécution du marché débutera dans le courant du 1er trimestre 2014.
Le marché comprendra de l'insertion professionnelle à hauteur de 6% du montant des travaux. La mise en place des dispositions d’insertion est une modalité obligatoire d’exécution du marché.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
La présente consultation comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles:
-PSE1:Asphalte sur parvis extérieur.
-PSE2:Stores Occultants sur l'ensemble des menuiseries des logements.
Une visite de site est obligatoire selon les modalités figurant dans le règlement de la consultation.
Les variantes sont acceptées dans la limite du respect des éléments du permis de construire et de ses rectificatifs.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs
Complémentaires : 45215200 - Construction de bâtiments pour les services sociaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les travaux objet des présents documents consistent à la construction de deux bâtiments avec un parking comprenant :
- un parking souterrain en R-1
- un parvis extérieur d'accès aux bâtiments A et B
- un bâtiment avec un pôle PMI en RDC et des logements de R+1 à R+6. (bâtiment A)
- un bâtiment avec un cabinet dentaire et une salle polyvalente en RDC et des logements de R+1 à R+6. (bâtiment B).
L'ensemble immobilier comprend 50 logements desservis par des circulations intérieures.
Les travaux sont à réaliser tous corps d'état y compris travaux d'aménagement des extérieurs.
Ce projet a pour objectif d'atteindre un niveau de performances BBC afin d'être certifié BBC-Effinergie Profil A+.
Ce projet se situe dans une démarche de Qualité Environnementale et d'une certification QUALITEL.
Options OUI
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues à l’article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Le versement de l’avance est conditionné par la constitution d’une garantie à première demande.
Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande.
Financement Modalités de financement: ressources extérieures publiques (subvention ville de Paris, Région ïle de France, Etat, participation 1% logement) et ressources propres. Modalités de paiement: virement à 30 jours.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé « LETTRE DE CANDIDATURE - HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES COTRAITANTS» - Référencé DC1 (dernière version en vigueur)
Le candidat n’a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Capacité économique et financière :
Références requises : Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
- les effectifs moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux;
- les certificats de qualification suivantes, délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :
2112 Maçonnerie et béton armé technicité confirmée,
2362 Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois (Technicité confirmée),
3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium,
3813 Tous types de bardages technicité confirmée,
4412 Métallerie technicité confirmée
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
via le module « correspondance » de la consultation accessible à l’adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 18/12/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de PARIS HABITAT - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et d'information sur la procédure.
Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de PARIS HABITAT - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris - Cedex 04
Tél : 0144594400 - Fax : 0144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris - Cedex 04
Tél : 0144594400 - Fax : 0144594646
greffe.ta-paris@juradm.fr
  Envoi le 17/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/10/13 à 14h10

 

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