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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestation de traiteurs pour la Région Provence Alpes Côte d’Azur .en 2 lots
Référence 2013-412
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR82
Durée 24 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l’article 30 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés :
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
Lot N°5 Prestations de traiteur réalisées dans le département des Alpes Maritimes
Lot N°7 Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 55900000 - Services de vente au détail
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Quantité ou étendue Lot n° 5 : Prestations de traiteur réalisées dans le département des Alpes Maritimes : Le montant maximum du marché est de 100 000 Euros HT pour la durée initiale de 2 ans.
La durée initiale du marché est de deux ans à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Lot n° 7 : Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes.: Le montant maximum du marché est de 60 000 .Euros HT pour la durée initiale de 2 ans.
La durée initiale du marché est de deux ans à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 1
Lots Libellé
N° 1 Lot n° 5 : Prestations de traiteur réalisées dans le département des Alpes Maritimes
Lot n° 5 : Prestations de traiteur réalisées dans le département des Alpes Maritimes
Quantité : Le montant maximum du marché est de 100 000 Euros HT pour la durée initiale de 2 ans.
Durée du marché spécifique : 24 mois.
Informations complémentaires : La durée initiale du marché est de deux ans à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
N° 2 Lot n° 7 : Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes.
Lot n° 7 : Prestations de traiteur réalisées dans les départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes.
Quantité : Le montant maximum du marché est de 60 000 .Euros HT pour la durée initiale de 2 ans.
Durée du marché spécifique : 24 mois.
Informations complémentaires : La durée initiale du marché est de deux ans à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement pas de retenue de garantie
.pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l’avance
Financement . articles 86 à 111 du code des marchés publics
. avance de 5 % du montant TTC du marché . Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
. financement sur ressources propres du budget régional . paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS. paiement par acompte
Forme juridique Le marché sera conclu
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement solidaire d’opérateurs économiques
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 12/11/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/13 à 10h10

 

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