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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GENERAL
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de licences Microsoft pour le Département de la Charente.
Référence 13S0090
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR531
Durée 1 an à compter de la notification du marché.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue - 42 Licences Microsoft CAL (Licence Accès Client) Windows Server 2012
- 42 Licences Microsoft CAL (Licence Accès Client) Windows Remote Desktop Svcs
- 39 Licences Microsoft Office 2013 Standard
- 5 Licences Microsoft Office 365 (Plan E3) Secteur Public
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Financement Modalités essentielles de financement : budget départemental
Modalités essentielles de paiement :
paiement par virement administratif
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
Forme juridique Pas de forme imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 % : Prix
10 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
CHARENTE - LE DEPARTEMENT
Stéphane QUELARD
DAE / Direction de la Commande Publique
BP 60000 - 16917 ANGOULEME - 9
Tél : 0516096918 - Fax : 0516095186
marchespublics@cg16.fr

techniques
CHARENTE - LE DEPARTEMENT
Frantz VALEAU
DFR / Direction des Systèmes d'Information
BP 60000 - 16917 ANGOULEME - 9
Tél : 0516096856 - Fax : 0516095200
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CHARENTE - LE DEPARTEMENT
DFR / Direction des Systèmes d'Information
BP 60000 - 16917 ANGOULEME - 9
Tél : 0516097439 - Fax : 0516095200
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/11/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 08/11/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
  Envoi le 18/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/13 à 14h10

 

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