|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE LYON M. Gérard COLLOMB - Maire Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon - Cedex 1 Tél : 04 72 10 30 30 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Pose, dépose et entretien de guirlandes et de motifs lumineux électriques nécessaires aux services de la ville de Lyon |
Référence | 3ECPU006 |
Nature | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR716 |
Durée |
12 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne la pose, dépose et l'entretien de guirlandes et de motifs lumineux électriques nécessaires aux services de la Ville de Lyon. |
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Division en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Marché public unique à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.Montant estimatif 80000,00 Euros H.T. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 14/02/2014 (date prévisionnelle de début d'exécution). Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance |
Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif |
Forme juridique | Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite |
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : NON | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents |
Ville de Lyon Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 69205 Lyon - 01 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/12/13 Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
11/12/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/12/13 Lieu : DCP 10 Quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle |
Renseignements complémentaires | |
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus avec plusieurs opérateurs économiques et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au present avis doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation |
|
Marché périodique : | NON |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Lyon Jean-Paul BEAUFILS Direction de l'Eclairage Public 71, rue Saint Pierre de Vaise URL : www.marchespublics.lyon.fr 69009 Lyon - Fax : (33)478783727 jean-paul.beaufils@mairie-lyon.fr |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : néant néant 00000 néant Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
Envoi le 17/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/10/13 à 14h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité