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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE M. Le Président Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz - Cedex Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Réalisation de litinéraire cyclable : Section Havange Fontoy | |||||||||
| Référence | CA2013-037 | |||||||||
| Nature | Travaux | |||||||||
| Type | Execution | |||||||||
| Mode | Procédure ouverte | |||||||||
| Code NUTS | FR413 | |||||||||
| DESCRIPTION | Réalisation de litinéraire cyclable : Section Havange Fontoy La présente consultation est divisée en 2 lots : - Lot 1 : Travaux de VRD - Lot 2 : Travaux daménagement du parcours et de signalisation horizontale et verticale. Les lots 1 et 2 sont conclus pour une durée maximum de 12 mois à compter de la date de la notification, sachant que les délais dexécutions des travaux des lots 1 et 2 sont les suivants : - Lot 1 : Travaux de V.R.D. : 4 mois (comprenant la période de préparation de 1 mois) ; - Lot 2 : Travaux daménagement du parcours et de signalisation horizontale et verticale : 3 mois (comprenant la période de préparation de 1 mois). Conformément au CCAG - TRAVAUX, les travaux relatifs aux lots 1 et 2 feront lobjet dordres de service prescrivant notamment le début des travaux. Les questions écrites seront déposées au plus tard le 25 novembre 2013 à 16h00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'Agglomération, soit par télécopie au 03.82.52.32.37, soit via la plateforme de dématérialisation, à ladresse suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 2 décembre 2013 à lensemble des candidats sétant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'Agglomération et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode daccès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'Agglomération ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats sétant préalablement identifiés). |
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| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Les variantes sont autorisées pour les deux lots. Pour le lot 1 : - La variante 1 du lot 1 concerne la solution technique, telle que décrite précisément par la Communauté d'Agglomération et mentionnée dans les prescriptions du CCTP, du BPU et du DQE relatifs à la variante 1. Le candidat a lobligation de proposer une solution technique conforme à la variante 1. - La variante « N° » du lot 1 porte sur la réalisation de la structure de voirie par traitement de sol et sur la nature du revêtement de surface de la piste. Le candidat a ainsi la possibilité de proposer une ou plusieurs variante(s) portant sur une ou plusieurs solution(s)s technique(s) libre(s), correspondant à la variante « N° ». Il devra ainsi remplir le DQE relatif à la variante « N° ». Il convient de noter que si le candidat a fait une ou plusieurs proposition(s) pour la variante « N° » mais na pas renseigné la variante 1, la/les proposition(s) du candidat ne pourra(ont) être examinée(s), puisque le candidat a lobligation de faire une offre conforme à la variante 1. Pour le lot 2 : - La variante 1 du lot 2 concerne la solution technique en décors émaillés pour le RIS. - La variante « N° » du lot 2 concerne une ou plusieurs solution(s) technique(s) libre(s) pour les décors du RIS. Le candidat peut proposer une solution technique conforme à la variante 1 et/ou proposer une ou plusieurs variantes portant sur une ou plusieurs solution(s)s technique(s) libre(s). |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Pour chaque lot, il sera appliqué sur chaque acompte et sur le solde versé au titulaire, une retenue de garantie correspondant à 5 % des sommes dues, toutes taxes comprises. La retenue de garantie sera libérée auprès du comptable par certificat administratif (bon de paiement) dans le mois suivant lexpiration du délai de garantie, dans les conditions du Code des Marchés Publics. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande de 5 % du montant toutes taxes du marché dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics. La garantie à première demande devra faire lobjet dune libération dans le mois suivant lexpiration du délai de garantie. La caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie ne sera pas acceptée. L'application des dispositions relatives à la retenue de garantie et à la garantie à première demande sera effectuée conformément aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics. |
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| Financement | Financement sur fonds propres. | |||||||||
| Forme juridique | Les groupements momentanés dentreprises sont autorisés. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires dun ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. | |||||||||
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | |||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | ||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
CA Portes de France - Thionville Service Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
16/12/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
| Marché périodique : | NON | |||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA Portes de France - Thionville Service Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 |
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Envoi le 18/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/10/13 à 14h10 |
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