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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR
Mme Valérie CAPOBIANCO - Directeur des Marchés
Direction des Marchés
390, avenue des Lices - CS 41303
83076 TOULON
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 RD 18 - COMMUNE DE SAINT-MANDRIER - PR 6+787 - AMENAGEMENT DU CARREFOUR "PORT PIN ROLLAND" - RD 18 - RD 2018
Référence 13S0120
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte , Appel d'Offres Ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Durée Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de la date fixée par l’Ordre de Service qui prescrira de les commencer + un délai de préparation de 30 jours à compter de l’Ordre de Service prescrivant de la commencer.
DESCRIPTION La présente consultation concerne la prestation suivante :
l'aménagement du carrefour de la RD18 au PR 6+787 au droit du port PIN ROLLAND sur le territoire de la Commune de Saint MANDRIER.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux d’aménagement consistent à transformer le carrefour en croix entre la RD18 et la RD2018, en carrefour giratoire à quatre branches.
Les directions des branches sont les suivantes :
 Branche n°1 : située à l’ouest sur la RD18 permet de rejoindre la commune de La Seyne sur mer,
 Branche n°2 : située à l’est sur la RD18 permet de rejoindre la commune de Saint Mandrier centre,
 Branche n°3 : au sud, la RD2018 en direction du quartier « Pin Rolland » de la commune de St Mandrier,
 Branche n°4 : au nord, une voie de desserte du port Pin Rolland et du terrain militaire du Lazaret.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le premier trimestre 2014.
Options OUI
Pas d'option au sens national.
Options au sens communautaire:
- Conclusion possible d’avenants
- Marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Ni cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
Financement Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Le réglement de la prestation se fera par Mandat Administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l’échéance prévue au contrat ou à l’expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu’il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l’échéance prévue au contrat ou à l’expiration du délai de paiement jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l’acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d’actualisation, de révision et de pénalisation.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d’entreprises.
Conformément à l’article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
• Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L’imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
• La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Capacité économique et financière :
Références requises : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : • La présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années liée à l’objet du marché, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
• La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/12/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Général du Var
DGRTFAM
Renseignements Administratifs: Fax: 04.83.95.77.29
Renseignements Techniques: Fax: 04.83.95.65.99
83076 TOULON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 28/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/13 à 16h10

 

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