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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE LOZÈRE
M. Le Président
1, Rue du pont Notre Dame
48000 MENDE
Tél : 04 66 94 09 67 - Fax : 04 66 65 07 13
SIRET 24480040500015
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture de bacs pour déchets ménagers, déchets ménagers non recyclables et tri sélectif
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Délai de livraison 8 semaines à compter de la réception du bon de commande
Durée De la date de notification jusqu'au 31 décembre 2013 renouvelable cinq fois par période annuelle sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31 décembre 2018
Description - Fourniture de matériels roulants pour la collecte des déchets ménagers, déchets ménagers non recyclables et tri sélectif :
- Bacs de 750 litres à 4 roues de 200 mm pour lève conteneur par tourillon et à peigne de couleur marron pour la collecte des déchets ménagers,
- Bacs de 750 litres à 4 roues de 200 mm pour lève conteneur par tourillon et à peigne de couleur verte pour la collecte des déchets ménagers non recyclables,
- Bacs de 750 litres à 4 roues de 200 mm pour lève conteneur par tourillon et à peigne de couleur bleue (cuve) et jaune (couvercle) pour le tri sélectif
- Bacs de 120 litres à 2 roues de 200 mm pour lève conteneur par tourillon et à peigne de couleur bleue (cuve) et jaune (couvercle) pour le tri sélectif.
Afin de permettre la sélection puis la comparaison des produits et prestations livrés, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Options Oui
Les candidats répondent obligatoirement à la solution de base telle que décrite dans le cahier des charges. Le présent marché comporte également une option :
Ajout du logo de la collectivité en noir et blanc sur la face avant du bac.
La charte graphique éléments de base du logo de la collectivité est jointe au dossier de consultation.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.
Financement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Forme juridique Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ;
le candidat devra en particulier fournir :
· Justifications à produire quant à la situation juridique
- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur
papier libre, dûment datée et signée et précisant :
le nom et l'adresse du candidat ;
éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation
des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de
soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.
5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC2 non produit)
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du
candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières
- Engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat
dispose de leurs capacités pour l 'exécution du marché
· Justifications à produire quant à la capacité économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers
exercices disponibles
· Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité
technique
- Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du
destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur
économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur
économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de
son entreprise
- Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2)
L'offre technique devra également comporter :
- Les fiches techniques des produits ainsi que l'ensemble des éléments demandés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières et nécessaires à l'analyse des offres
- Les échantillons demandés dans le Règlement de la Consultation et le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Valeur technique
20 % : Délai de livraison
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes Coeur de Lozère
1 rue du Pont Notre Dame
48000 MENDE
Tél : 0466940967 - Fax : 0466650713
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 22/11/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes Coeur de Lozère
1 rue du Pont Notre Dame
48000 MENDE
Tél : 0466940967 - Fax : 0466650713
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes - Cedex 09
Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Se renseigner auprès du Greffe du TA à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/10/13 à la publication

 

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