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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GROUPE OPIEVOY
M. le Directeur Général
145 / 147 rue Yves Le Coz
78011 VERSAILLES - Cedex
SIRET 43477675300064
L'avis implique un marché.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux d'entretien courant de maçonnerie pour l'ensemble des résidences de l'OPIEVOY dépendantes de la Direction Territoriale Nord.
Référence 13-087
Type de marché Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR10
Durée 12 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue La présente consultation est décomposée en 3 lots, chaque lot correspond à un marché distinct, chacun des marchés est à bons de commande.
Les marchés sont conclus sans montant minimum et avec montant maximum.
- Montant minimum annuel du marché : 0 € HT
- Montant maximum annuel du marché : 300 000 € HT
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Travaux d'entretien courant de maçonnerie des résidences dépendantes de l'agence de Neuilly sur Marne  
N° 2 Travaux d'entretien courant de maçonnerie des résidences dépendantes de l'agence de Sarcelles  
N° 3 Travaux d'entretien courant de maçonnerie des résidences dépendantes de l'agence de Saint- Ouen l'Aumône  
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par fonds propres. Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique En cas d'attribution du marché, la forme imposée pour le groupement est conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les pièces à fournir au titre de la candidature sont les suivantes :
- Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prouvant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et que les conditions d'emploi des salariés sont régulières au sens des articles L1221-10, L1221-13, L1221-15, L3243-2, L3243-2, L3243-4, R3243-1 à R3243-5, D8254-2, D8254-4 et D8254-5 du code du travail (ou DC1).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).
- Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité en indiquant le(s) domaine(s) couvert(s) avec le ou les plafonds de garantie.
- Chiffre d'affaires global sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2)
- Le candidat présente des références récentes de moins de 3 ans concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références devront mentionner le nom des cocontractants et seront complétées par des attestions de bonne exécution de ces marchés. Ces attestions devront préciser le montant, la date et le lieu d'exécution.
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques.
- Qualifications : l'entreprise produit ses certificats de qualifications professionnelles (ou DC2). Sont demandés à titre impératif, les qualifications suivantes : la qualification QUALIBAT 2111 (Maçonnerie-technicité courante) ou des références équivalentes.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Prix des travaux du bordereau des prix unitaires - 60 points
2 - Valeur technique - 40 points
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 27/11/13 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots. Il sera attribué au maximum deux lots par candidat. Il est donc demandé aux candidats qui soumissionnent pour les trois lots, d'indiquer clairement leur ordre de préférence parmi ces lots, à défaut et le cas échéant, l'OPIEVOY considérera que l'ordre chronologique des numéros de lot constitue cet ordre de préférence.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.ta-versailles.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 28/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/10/13 à 18h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/10/13

 

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