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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE PAIZAY NAUDOIN EMBOURIE M. le Maire Place de la Mairie 16240 PAIZAY NAUDOUIN Tél : 05 45 31 62 14 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Construction de sanitaires publics dans le bourg de Paizay-Naudouin | ||||||||||||||||
| Nature | Travaux | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||
| Délai d'exécution | 3 mois | ||||||||||||||||
| Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5% | ||||||||||||||||
| Financement | Paiement à 30 jours par mandat administratif, fonds propres, subventions publiques | ||||||||||||||||
| Forme juridique | conjoint | ||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : montant de l'offre 30 % : Mémoire technique |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Secrétariat de mairie Place de la Mairie 16240 PAIZAY-NAUDOUIN Tél : 0545316214 - Fax : 0545295748 mairie.paizay-naudouin@wanadoo.fr techniques Anne MOREAU Architecte 24, rue Raoul Hédiart 16700 RUFFEC Tél : 0545303224 annemoreau@wanadoo.fr |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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| Envoi le 28/10/13 à la publication | |||||||||||||||||
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