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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet CONSTRUCTION DE 13 MAISONS INDIVIDUELLES EN ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE -
OPERATION ANRU - LE CLOS DES ROSES – SQUARE GERARD DE NERVAL - [ILOTS lb13 – la15 – la17]- COMPIEGNE(60200)
Référence opacoise-COMPIEGNE-13
Nature Travaux
Type Conception Réalisation
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR222
Délai d'exécution 14 mois de travaux et 2 mois d'études à compter de la notification du marché
DESCRIPTION Les travaux font l’objet d’une tranche unique
Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base étendue à la production du dossier de commercialisation.
Il ne sera pas engagé de négociations avec les candidats.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 17 février 2014
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 avril 2014
Nombre de candidats admis à présenter une offre envisagé : 3
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause sociale d'insertion par l'activité économique .
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d’accord.
Financement Financement par des subventions de l'Etat, subventions des collectivités locales (Conseil Général)et subventions des collectivités locales (Conseil Régional).
Paiement par versement d’acomptes
Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d’ouvrage.
Conditions de participation
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Capacités techniques et professionnelles: Le groupement d’opérateurs économiques devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l’accomplissement de la mission : Architecte inscrits à l'Ordre des Architectes, entreprise générale, BET fluide et BET thermique

JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT :
A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
B) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé « DC2 »
C) Dossier de références de chaque membre du groupement correspondant à des opérations similaires à la présente opération à savoir :
-réalisée en conception/réalisation
-construction de logements individuels
livrées depuis le 1er janvier 2008 avec indication du nombre et du type de logement, du coût, du lieu, de la date de réalisation et du nom du Maître d’Ouvrage accompagné des photos ainsi que le type de mission de maîtrise d’œuvre exercée.
D) La composition, l’organisation et les moyens techniques et humains de chaque membre du groupement avec indication des titres d’études et professionnels, expérience des cadres de l’entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux.
E) Pour les architectes, justificatif d’inscription à l’Ordre des Architectes
F) Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
G) Attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre pas dans le cas d’interdiction de soumissionner mentionnée à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle joint au dossier
H) Attestations d’assurances civile et décennale avec indication des plafonds de garantie et catégories de risques couverts
I) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Le jugement des candidatures s'effectuera selon les critères pondérés suivants: 1- Références (notées sur 16 points) 2 – Note portant sur l’organisation du groupement (notée sur 4 points)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Qualité architecturale et insertion dans le site
40 % : Coût du projet
15 % : Qualité des matériaux
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
OPAC DE L'OISE
Madame Kristelle CHALUMEL
Direction du Développement
9 avenue du Beauvaisis
60000 BEAUVAIS
Tél : 0344795144 - Fax : 0344795146
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
OPAC DE L'OISE
Madame Kristelle CHALUMEL
Direction du Développement
9 avenue du Beauvaisis
60000 BEAUVAIS
Tél : 0344795144 - Fax : 0344795146
Candidatures Remise des candidatures le 28/11/13 à 12h00 au plus tard.
Remise des offres le 24/03/14 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions d'obtention du règlement de consultation et ses annexes : A partir du jour de la parution de l'annonce, le réglement de consultation et ses annexes seront remis gratuitement à tout candidat en faisant la demande. Ils pourront être retirés à l’adresse mentionnée et ce, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Les documents pourront être adressés par voie postale si la demande parvient par courrier ou télécopie .
Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence "opacoise-COMPIEGNE-13"
Conditions de remise des candidatures : les candidatures seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des candidatures par voie électronique n’est pas autorisée.
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : prime d'un montant de 14 000 € HT alloué à chaque candidat sélectionné. Toutefois, pour les prestations reconnues par le jury comme incomplètes ou non conformes au dossier de consultation, celui-ci se réserve le droit de réduire ou supprimer cette prime.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens - Cedex 01
Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens - Cedex 01
Tél : 0322336170 - Fax : 0322336171
greffe.ta-amiens@juradm.fr
  Envoi le 06/11/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/11/13 à 08h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/11/13

 

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