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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
M. EMMANUEL D'AILLIERES - MAIRE
16 Grande Rue
BP 10 - 72210 LA SUZE SUR SARTHE
Tél : 02 43 77 30 49 - Fax : 02 43 77 28 77
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de Maitrise d’œuvre pour la restructuration du Groupe Scolaire de la Renardière- La Suze sur Sarthe
Référence 2013-09
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure négociée
DESCRIPTION Il s'agit d'un appel de candidature pour le choix d'un maître d’œuvre. Seuls, les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature seront admis à présenter une offre.
Le projet consiste à fusionner dans un périmètre unique les classes élémentaires et maternelles actuellement réparties sur deux sites voisins. Par ailleurs cette configuration s’accompagnera d’une rénovation/extension du restaurant scolaire afin d’y accueillir l’ensemble des rationnaires de l’école publique Renardière et de l’école privée.
Une salle polyvalente maternelle (160m2) doit venir compléter le nouveau dispositif tandis que l’actuel préau/sanitaires de l’entrée sera reconverti en salle polyvalente élémentaire (arts plastiques et expression : 2x51m2). Le projet prévoit la rénovation thermique de l’ensemble des locaux impactés par cette restructuration. L’aménagement des extérieurs fait partie intégrante du projet.
3 Phases sont prévues :
Phase 1 : aménagement et extension des locaux de la partie Maternelle
Phase 2 : restructuration de l’Espace Restauration :
Phase 3 : restructuration de la partie Elémentaire
- durée des études : 25 semaines ;
- démarrage des travaux : avril 2015 ;

- durée des travaux : 18 mois ;

- coût estimatif des travaux: 2 200 000 EUR (H.T.);

- l'équipe ou le maître d'oeuvre retenu se verra attribuer une mission de base avec VISA des études d’exécution, EXE partielles, mission de coordination SSI et mission OPC.
Le marché est passé pour une durée allant de sa notification à la date de fin de garantie de parfait achèvement.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propres de la commune.Règlement par paiement bancaire.Le délai global de paiement est de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique Les candidats se présentent en groupement momentané de concepteurs cotraitants.
Le mandataire du groupement est l’architecte (personne physique) ou le cabinet d’architecture (personne morale). La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l’acte d’engagement ainsi que le nom du mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer seul les offres, s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter l’ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
Un groupement solidaire ayant fait acte de candidature devra si le marché lui est attribué, se transformer en groupement conjoint avant la signature du marché. Cette modification fera l’objet d’une mise au point. Le mandataire du groupement conjoint devra être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 comprenant l’attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucune des interdictions mentionnées à l’article 44 du code des marchés publics. Dans le cas d’un groupement, préciser les cotraitants nom(s), raison(s) sociale(s, adresse(s) professionnelle(s), et numéro(s) d’inscription à l’Ordre des architectes;
Pour le mandataire et pour chaque co-traitant :
- l’identification, la forme juridique et le numéro d’identification de chaque co-traitant (ou motif de non-indication d’un numéro d’identification);
La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;
Si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

Capacité économique et financière :
Références requises : Pour le mandataire et pour chaque co-traitant :
- les chiffres d’affaires hors taxe global et relatifs aux prestations auxquelles se réfère le marché (des trois derniers exercices disponibles) pour l’ensemble des co-traitants;
- les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
- les titres d’études et professionnels du candidat, de ses cadres et notamment des responsables de prestations de même nature que celle faisant l’objet de la consultation, pour chacune des compétences exigées;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Le candidat (le mandataire) sélectionnera 3 références illustrées (chacune sous format A4 Recto/Verso) de moins de 3 ans dont une au moins dans le domaine de la réhabilitation ou rénovation de bâtiments scolaires en site occupé avec un montant de travaux d'au moins 2 000 000€ HT ou une SHON d'au moins 1 000m².
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Architecte ou agréé en architecture inscrit à l’ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
le choix des équipes admises à négocier sera effectué en application de l'article 52 du Code des marchés publics sur la base des critères suivants, : -Références -Compétences (moyens - qualifications) -Note méthodologique (organisation et motivation). Les 3 candidats sélectionnés recevront le programme de l'opération et seront invités à remettre une offre. Une audition sera organisée.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Méthodologie proposée
40 % : Montant, répartition et justification des honoraires
20 % : Délais proposés pour les phases de conception et de réalisation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
MAIRIE LA SUZE SUR SARTHE
Mlle Mèche Jézabel
16 Grande Rue
72210 LA SUZE SUR SARTHE
Tél : 0243773049 - Fax : 0243772877
contact@ville-lasuze.fr
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 20/12/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 190 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 08/11/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/11/13 à 14h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/11/13

 

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