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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SEGONZAC
Mme Le Maire
2 place pierre frapin
BP 10 - 16130 SEGONZAC
Tél : 05 45 83 40 41 - Fax : 05 45 83 37 96
L'avis implique un marché public.
Objet Restauration des vitraux et baies de l'église St Pierre à Segonzac, Charente
Référence 2013-04
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR531
DESCRIPTION marché composé de 2 lots :
1 - restauration des vitraux et raquettes de protection des baies
2 - travaux de maçonnerie réfection des baies
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lots Libellé
N° 1 restauration des vitraux et raquettes de protection des baies
N° 2 lot maçonnerie réfection des baies
Conditions relatives au contrat
Cautionnement cautionnement ou retenue de garantie appliquée
Financement fonds propres - subventions -
Forme juridique groupement autorisé
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Formulaire DC3, Acte d_engagement. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

devis de décomposition du prix global et forfaitaire élaborés par l'entreprise, bordereau de prix
calendrier d'exécution des travaux
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : prix
40 % : valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE
MICHAUD Nathalie
2 place Pierre Frapin
BP BP10 - 16130 SEGONZAC
Tél : 0545839473 - Fax : 0545833796
nathalie.michaud@segonzac.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE
2 place Pierre Frapin
16130 SEGONZAC

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/12/13
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 13/12/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 13/11/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/13 à 14h10

 

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