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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DU PAYS LOIRE BEAUCE
M. Frédéric CUILLERIER - Président
2 rue du Docteur Henri Michel
2 rue du Docteur Henri Michel
45130 Meung sur Loire
Tél : 02 38 46 01 70 - Fax : 02 38 44 09 43
296925
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - SCOT ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Elaboration de 3 schémas de cohérence territoriale (SCOT) des Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud
Référence 2013
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR246
DESCRIPTION L'objet du marché concerne l'élaboration de 3 SCoT pour les Pays Forêt d'Orléans-Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud.
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le périmètre de l'étude se compose de 3 territoires distincts :
- le Pays Loire Beauce composé de 38 communes faisant partie de 3 communautés de communes, représentant 49 395 habitants pour 68 062 hectares
- le Pays Forêt d'Orléans Val de Loire composé de 32 communes faisant partie de 3 communautés de communes, représentant 56 620 habitants pour 76 876 hectares
- le Pays Sologne Val Sud composé de 29 communes faisant partie de 4 communautés de communes, représentant 45 585 habitants pour 107 708 hectares
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Volet agricole et forestier des 3 SCOT
Description : La mission se déroulera tout au long de la procédure d'élaboration : du diagnostic, au PADD, au DOO et jusqu'à l'approbation du document.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Fonds Communautaires : Oui
Programme Leader 		  71410000
N° 2 Elaboration des documents des 3 SCOT jusqu'à leur arrêt puis approbation
Description : Phase transversale : Concertation avec le public et association des PPA tout au long de la démarche, Phase 1 : Réalisation des 3 Diagnostics et des 3 États initiaux de l'environnement, Phase 2 : Réalisation des 3 PADD, Phase 3 : Réalisation des 3 Documents d'Orientations et d'Objectifs et finalisation des 3 dossiers de SCoT en vue de leurs arrêts, Phase 4 : Finalisation des 3 documents de SCoT en vue de leurs approbations
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Fonds Communautaires : Oui
Programme Leader 		  71410000
Conditions relatives au contrat
Financement Ce marché sera financé sur des ressources extérieures au pouvoir adjudicateur, de nature publiques (subventions) ainsi que sur fonds propres.
Le marché est à prix global et forfaitaire. Le prix est actualisable. Il fait l'objet d'acomptes par phases prévus dans le cahier des charges et le délai global de paiement de 30 jours est géré dans les conditions fixées par le Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les paiements sont effectués par virement et le titulaire de ce marché pourra bénéficier d'une avance forfaitaire dans les conditions fixées par dans les conditions fixées par le Code des marchés publics.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature, dûment datée et signée par le candidat, devant prendre la forme du formulaire DC1 version juin 2012 (téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr) ;
- En cas de redressement judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France), la copie du ou des jugement (s) prononcé (s) à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;
- Le cas échéant, le ou les pouvoir(s), dûment daté(s) et signé(s), du ou des signataire(s) des documents de la procédure de marché public le ou les habilitant (s) à engager le candidat ;
- Une déclaration du candidat, dûment datée et signée par le candidat, devant prendre la forme du formulaire DC2 version septembre 2010 (téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels objet du marché ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
- la déclaration dûment datée et signée par le candidat de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations de même nature.
- liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années de même nature que celle du marché, indiquant le montant (HT), la date et le destinataire public ou privé ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix de la prestation
Renseignements
administratifs et techniques
Syndicat Mixte du Pays Loire Beauce
Sandra MARTIN
2 rue du Docteur Henri Michel
45130 Meung sur Loire
Tél : 0238460170 - Fax : 0238440943
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Syndicat Mixte du Pays Loire Beauce
Sandra MARTIN
2 rue du Docteur Henri Michel
45130 Meung sur Loire
Tél : 0238460170 - Fax : 0238440943
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/01/14 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Meung sur Loire
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Membres de la Commission d'Appel d'Offres
Renseignements complémentaires
  Les candidats qui sont dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés (par exemple, les entreprises de création récente) peuvent justifier de leurs capacités financières, techniques et références professionnelles par tout autre moyen.
Il est attendu du candidat qu'il propose des compétences dans les domaines suivants :
- droit de l'urbanisme et politiques foncières
- aménagement du territoire
- déplacements et transports
- infrastructures et équipements
- habitat et logement
- activités économiques et commerciales
- environnement et paysage
- évaluation environnementale
- agricole
- SIG
- Développement local, projet de territoire : Animation, concertation, pédagogie
- Energie
- Communication électronique
La procédure suivie est celle de l'appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics).
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Syndicat Mixte du Pays Loire Beauce
Sandra MARTIN
2 rue du Docteur Henri Michel
45130 Meung sur Loire
Tél : 0238460170 - Fax : 0238440943
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 26/11/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/11/13 à 12h10

 

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