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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE SAINT-CYR-EN-VAL M. Christian BRAUX - Maire Mairie 140 rue du 11 Novembre 1918 45590 Saint Cyr en Val Tél : 02 38 76 20 20 - Fax : 02 38 76 49 61 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | ETUDES PREALABLES A LA CREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE AU CENTRE-BOURG DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée |
| Délai d'exécution | 11 mois pour la tranche ferme |
| Durée |
36 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la finalisation du dossier de création de ZAC. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 71410000 - Services d'urbanisme Complémentaires : 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Tranche ferme : élaborer et finaliser le dossier de création de la ZAC du Centre-Bourg. Tranche conditionnelle n° 1 : accompagner la collectivité dans le choix de l'aménageur. Tranche conditionnelle n° 2 : élaborer le dossier de déclaration d'utilité publique. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Règlement par mandatement dans le délai de 30 jours. |
| Forme juridique | Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Equipe polyvalente, compétente dans les domaines suivants : urbanisme, architecture et paysage, développement commercial, déplacements. |
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| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Ville de Saint-Cyr-en-Val Stéphanie BIGOT Mairie 140 rue du 11 Novembre 1918 45590 Saint Cyr en Val Tél : 0238769349 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/01/14 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 11/12/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/12/13 à 16h10 |
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