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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - Cedex 1
Tél : 04 72 10 30 30
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison d'accessoires connexes d'activité et de chaussures pour la police municipale et les ASVP.
Référence 3DGSPS02
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR716
Durée 14 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'accessoires connexes aux uniformes, de chaussures et d'articles liés à l'activité opérationnelle des agents en charge de la sécurité (dont la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique) au sein de la Délégation de la Sécurité de la Ville de Lyon.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Complémentaires : 18815100 - Bottines
18820000 - Chaussures de sport
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marchés publics séparés à bons de commande avec montants minimum et maximum et un opérateur économique. Chaque marché est conclu pour une période de 14 mois à compter du 01/05/2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Chaque marché est reconductible pour 2 périodes de 14 mois.
Lots Libellé
N° 1 Accessoires divers et compléments de tenue
Quantité : Montant minimum de 5 000.00 Euros HT et montant maximum de 70 000.00 Euros HT pour la période initiale. En cas de reconduction, ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
N° 2 Accessoires de protection, de défense et de sécurité
Quantité : Montant minimum de 5 000.00 Euros HT et montant maximum de 90 000.00 Euros HT pour la période initiale. En cas de reconduction, ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
N° 3 Chaussures d'intervention et bottines de motard
Quantité : Montant minimum de 10 000.00 Euros HT et montant maximum de 45 000.00 Euros HT pour la période initiale. En cas de reconduction, ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction
N° 4 Chaussures basses, de marche et de sport
Quantité : Montant minimum 3 000.00 Euros HT et montant maximum de 55 000.00 Euros HT pour la période initiale. En cas de reconduction, ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
>_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ; >_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; >_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Références requises : >_Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimum de capacité économique et financière: 91 000 euro(s) HT (dernier chiffre d'affaires global connu) pour le lot 1; 51 000 euro(s) HT (dernier chiffre d'affaires global connu) pour le lot 2; 47 000 euro(s) HT (dernier chiffre d'affaires global connu) pour le lot 3; 12 000 euro(s) HT (dernier chiffre d'affaires global connu) pour le lot 4.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre); # Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimum de capacité technique: aucune exigence particulière. Seuil minimum de capacité professionnelle: capacité à exécuter des prestations de même nature pour le compte d'entités publiques ou privées de taille comparable à celle de la Ville de Lyon (+ de 80 000 habitants).
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
15 % : Délais de livraison
10 % : Service après-vente et assistance technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Lyon
Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
69205 Lyon - 01

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/02/14
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 06/02/14 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/02/14
Lieu : Direction de la commande publique- 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon
Renseignements complémentaires
  Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. L'indication de " durée du marché ou délai d'exécution " figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter du 01/05/2014 ou de la date de notification si elle est postérieure.
# La fourniture des échantillons donnera lieu au versement d'une prime , en vertu de l'article 49 du Code des Marchés Publics français, si cette fourniture respecte les exigences du DCE. Cette prime s'élèvera à : 400 euro(s) pour le lot 1; 300 euro(s) pour le lot 2; 400 euro(s) pour le lot 3; 80 euro(s) pour le lot 4. .
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Lyon
Contact: Rémi BLONDEL-BUSCAIL
Délégation Générale au Service au Public et à la Sécurité -Direction Ressources Pole Finances et Logistique 2 rue de la République
69001 Lyon
- Fax : (33)472103887
police.marches@mairie-lyon.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 06/12/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/12/13 à 16h10

 

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