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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL GÉNÉRAL DES YVELINES
M. le Président
2 place André Mignot
78012 VERSAILLES - Cedex
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet VERSAILLES - Collège Pierre de Nolhac - Travaux de mise aux normes et accessibilité du vide-sanitaire et réfection des réseaux (3 lots)
Référence 2013-457/458/459
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Cet appel d'offres fait suite à un appel d'offres déclaré infructueux.
Les prestations ont pour objet :
Le remplacement des réseaux extérieurs et intérieurs défectueux du collège, séparation des réseaux ;
La mise aux normes du vide-sanitaire entre le préau, la salle de musique et l’administration car sa hauteur est actuellement de l’ordre de 80 cm. (Prévoir la création d’accès aux nouvelles zones accessibles).
Le délai global d'exécution des travaux (y compris la période de préparation d’une durée de 53 jours est de 120 jours (dates prévisionnelles du 2 mai 2014 au 29 août 2014).
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45112500 - Travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Options OUI
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Au sens " modalités d'exécution particulières du marché " en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Lots Libellé
N° 1 VRD, terrassement, chemisage
N° 2 Gros-oeuvre, serrurerie, électricité
N° 3 Fluides
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.
Financement Fonds publics du Département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au Code des Marchés Publics).
Forme juridique Ces marchés seront conclus avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
– Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement).
– Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
– Déclaration sur l’honneur datée et signée par le candidat certifiant qu’il n’entre dans aucune des interdictions de l’article 43 du code des marchés publics (voir modèle dans le formulaire DC1).
– Justificatifs éventuels d’un droit de préférence pour l’attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics : société coopérative ouvrière de production, artisan, société coopérative d’artisan, entreprise adaptée, etc.).
– Engagement écrit éventuel d’autres entreprises à participer à l’exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45 III du code des marchés publics).
– A titre facultatif, le candidat est invité à joindre à sa candidature les certificats et attestations prévus à l’article 46 du code des marchés, ainsi que ses attestations d’assurance à jour de leurs cotisations, correspondant à l’objet du marché.

Capacité économique et financière :
Références requises : Les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- financières = chiffres d'affaires
A ce titre, les candidats devront produire :
– une déclaration du chiffre d’affaires global, du chiffre d’affaires concernant les prestations, objet du marché, au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les candidats seront jugés sur leurs capacités :
- professionnelles = références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations
- techniques = moyens humains et techniques.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - 1 - Valeur financière de l'offre : 80 points
2 - 2 - Valeur qualitative de l'offre : 20 points

A travers un mémoire technique, les candidats détailleront les points suivants :
Sous critère 2.1 : la méthodologie d'éxécution des travaux(10 points)
Sous critère 2.2 : la gestion et la filière des déchets(10 points).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Conseil Général des Yvelines
DPIC - SDFGMP - Service des marchés
Yvette BOTRAS
2 place André Mignot
http://www.achats.yvelines.fr
78012 VERSAILLES - Cedex
Tél : 0139078658 - Fax : 0139078738

techniques
Conseil général des Yvelines
DPIC - Pôle Bâtiments Secteur 1
Agnès JIMENEZ
2 place André Mignot
http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles - Cedex
Tél : 0139078654 - Fax : 0139078283
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil général des Yvelines
DPIC - SDFGMP - Service des marchés
Nathalie BEAU
2 place André Mignot - Bureau C 302
Du lundi au jeudi de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 17h00 et le vendredi de 9 h00 à 12 h00 et de 14 h 00 à 16h00 Retrait par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr
78012 Versailles - Cedex
Tél : 0139078265 - Fax : 0139078738
Offres Remise des offres le 30/01/14 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 160 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles,
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil Général des Yvelines DPIC - SEJC Mme Mélinda ETIENNE, 2 place André Mignot, 78012 Versailles cedex, télécopieur : 01 39 07 87 38, courriel : metienne@yvelines.fr
 
  Envoi le 16/12/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/12/13 à 12h10

 

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