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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE M. JEAN-LUC GODEFROY - MAIRE 16 Grande Rue BP 10 - 72210 LA SUZE SUR SARTHE Tél : 02 43 77 30 49 - Fax : 02 43 77 28 77 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Mise en accessibilité et aménagement de la salle du Conseil Ravalement des façades avant et arrière de la Mairie. | ||||||||||||||
Référence | 2013-11 | ||||||||||||||
Nature | Travaux | ||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||
Délai d'exécution | 3 mois | ||||||||||||||
DESCRIPTION | Les travaux concernent la mise en accessibilité et l'aménagement de la salle du Conseil Municipal par la mise en place d'un élévateur PMR auto portant ainsi que l'aménagement de l'entrée de la Mairie. Le ravalement des façades avant et arrière de la Mairie sera également réalisé. |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||
Financement | Paiement par mandat administratif global de paiement de 30 jrs | ||||||||||||||
Forme juridique | Les entreprises sont admises à soumissionner en corps d'état séparés. Attribution de 1 ou plusieurs lots. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Voir le détail dans le règlement de consultation joint au dossier |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs MAIRIE LA SUZE SUR SARTHE 16 Grande Rue 72210 LA SUZE SUR SARTHE Tél : 0243773049 - Fax : 0243772877 contact@ville-lasuze.fr techniques P.Corvaisier Architecte DPLG 06, rue Brasseur 72200 LA FLECHE Tél : 0243940108 - Fax : 0243451245 corvaisier.archi@wanadoo.fr |
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Documents |
Documents payants : Retrait du dossier sous forme "papier":ADA 53 Rue Albert Einstein Parc Technopolis BP 96141 à 53061 LAVAL CEDEX 9 Tel. 02.43.49.10.00 Fax: 02.43.49.00.88 www.groupe-ada.com |
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Offres |
Remise des offres le
23/01/14 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr |
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Envoi le 11/12/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/12/13 à 14h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/12/13 |
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