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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
M. JEAN-LUC GODEFROY - MAIRE
16 Grande Rue
BP 10 - 72210 LA SUZE SUR SARTHE
Tél : 02 43 77 30 49 - Fax : 02 43 77 28 77
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mise en accessibilité et aménagement de la salle du Conseil – Ravalement des façades avant et arrière de la Mairie.
Référence 2013-11
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution 3 mois
DESCRIPTION Les travaux concernent la mise en accessibilité et l'aménagement de la salle du Conseil Municipal par la mise en place d'un élévateur PMR auto portant ainsi que l'aménagement de l'entrée de la Mairie.
Le ravalement des façades avant et arrière de la Mairie sera également réalisé.
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé
N° 1 GROS OEUVRE, FONDATION, RAVALEMENT DE FACADES, PIERRES ET ENDUITS
N° 2 MENUISERIE EXTERIEURES ET INTERIEURES
N° 3 PLAFONDS, DOUBLAGES, ISOLATION
N° 4 PEINTURES, REVETEMENTS DE SOLS ET MURS
N° 5 ELECTRICITE, CHAUFFAGE
N° 6 ELEVATEUR PMR AUTO PORTANT
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par mandat administratif global de paiement de 30 jrs
Forme juridique Les entreprises sont admises à soumissionner en corps d'état séparés.
Attribution de 1 ou plusieurs lots.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Voir le détail dans le règlement de consultation joint au dossier

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE LA SUZE SUR SARTHE
16 Grande Rue
72210 LA SUZE SUR SARTHE
Tél : 0243773049 - Fax : 0243772877
contact@ville-lasuze.fr

techniques
P.Corvaisier Architecte DPLG
06, rue Brasseur
72200 LA FLECHE
Tél : 0243940108 - Fax : 0243451245
corvaisier.archi@wanadoo.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants :
Retrait du dossier sous forme "papier":ADA 53 Rue Albert Einstein – Parc Technopolis – BP 96141 à 53061 LAVAL CEDEX 9
Tel. 02.43.49.10.00 Fax: 02.43.49.00.88
www.groupe-ada.com
Offres Remise des offres le 23/01/14 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 11/12/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/12/13 à 14h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/12/13

 

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