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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE BEAULIEU-SUR-LOIRE M. Patrick DESBOIS - Maire Mairie - Place de l'église 45630 Beaulieu-sur-Loire Tél : 02 38 35 80 48 - Fax : 02 38 35 86 57 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Entretien ménager de locaux communaux |
| Référence | 2014.01 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 90910000 - Services de nettoyage |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Délai Paiement : 30 jours |
| Forme juridique | Si groupement : conjoint & solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) DC3 et autres justificatifs : voir DCE |
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| Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Commune de BEAULIEU S/ LOIRE BERNEAU Nadine Plateforme Dématérialisation : wwwmarches-publics.loiret.com 45630 BEAULIEU SUR LOIRE techniques Commune de BEAULIEU S/ LOIRE M. BLOT Pascal ou RENAULT Claire (Visite des lieux) Mairie - Place de l'église 45630 BEAULIEU SUR LOIRE blot.mairiebeaulieu@orange.fr |
| Documents |
Commune de BEAULIEU S/ LOIRE Plateforme Dématérialisation : wwwmarches-publics.loiret.com 45630 BEAULIEU SUR LOIRE Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31/12/13 Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
31/12/13 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 12/12/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/12/13 à 18h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/12/13 |
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