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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT AMANT DE MONTMOREAU
M. Le Maire
Le bourg
16190 SAINT AMANT DE MONTMOREAU
Tél : 05 45 60 31 50 - Fax : 05 45 60 83 50
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU BOURG (RD24)
PHASE 1 - Entrée EST et parking de l'école
Référence 2013-1
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution lot 1 = 4 mois ; lot 2 = 1 mois
DESCRIPTION lot 1 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
lot 2 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Réfection et création de trottoir pou cheminement piéton P.M.R., - Création de bordures et de rétrécissement (passage en écluse type toi-à-moi), - Poutre de rive, - Réfection du tapis de chaussée, - Réalisation d'une dalle béton de 3m X 6m, - Amélioration du réseau d'assainissement pluvial - Marquage spécifique en résine gravillonnée, - Signalisation de police verticale et horizontale.
Durée du marché spécifique : 4 mois.
N° 2 AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Abattages d'arbres, - Préparation des espaces plantés - Réalisation d'un paillage, - Engazonnement, - Pose d'une clôture avec portail, - Plantation de rosiers, d'arbustes et d'arbes, - Pose de mobilier.
Durée du marché spécifique : 1 mois.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement retenue de garantie de 5,00 %
Financement - financement = fonds propres, subventions publiques, emprunt
- paiement selon les règles de la C. P.
Forme juridique solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
-

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
COMMUNE DE SAINT AMANT DE MONTMOREAU
Mairie
Le Bourg
16190 ST AMANT DE MONTMOREAU
Tél : 0545603150 - Fax : 0545608350
mairie.saintamanddemontmoreau@wanadoo.fr

techniques
ERI Sud ouest
Pôle Mécanique, bureau 8c
63 avenue Maryse Bastié
ZI n°3
16340 L'ISLE D'ESPAGNAC
Tél : 0545212154 - Fax : 0545970597
contact@erisudouest.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/01/14 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  début des travaux souhaité : 20 mars 2014
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 17/12/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/12/13 à 14h10

 

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