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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M le Président du Conseil général
Direction des Bâtiments - Pôle marchés
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence - 9
Tél : 04 75 79 81 08
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet BEAUMONT LES VALENCE - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COLLEGE
Référence batmapa090414
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR713
Lieu principal d'exécution Zone des Cros
26760 BEAUMONT LES VALENCE
Délai d'exécution 20 mois à compter du 1er septembre 2014, y compris 2 mois de préparation de chantier.
DESCRIPTION Travaux de construction neuve
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les travaux font l'objet d'un marché ordinaire.
L'opération comprend 24 lots .
Lots Libellé CPV
N° 1 TERRASSEMENTS GENERAUX - VRD 45112500
N° 2 GROS OEUVRE 45262522
N° 3 CHARPENTE BOIS - OSSATURE BOIS - COUVERTURE ZINC - BARDAGE 45422000
N° 4 ETANCHEITE 45261420
N° 5 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - OCCULTATIONS 45421000
N° 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ET ACIER 45421000
N° 7 SERRURERIE - METALLERIE 44316500
N° 8 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS 45421141
N° 9 MENUISERIES INTERIEURES BOIS - AGENCEMENT 45421000
N° 10 SOLS CARRELAGE - FAIENCES 45431000
N° 11 SOLS SOUPLES 45432111
N° 12 PEINTURES REVETEMENTS MURAUX 45442100
N° 13 ASCENSEURS 45313100
N° 14 SIGNALETIQUE 34942000
N° 15 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRES 44115200
N° 16 ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES 45311200
N° 17 EQUIPEMENTS DE CUISINE 39221000
N° 18 PAILLASSES DE LABORATOIRE 39181000
N° 19 EQUIPEMENTS DE VIDEO-PROJECTION 92140000
N° 20 GESTION TECHNIQUE CENTRALISEE 42961000
N° 21 ESPACES VERTS 45112710
N° 22 INFILTROMETRIE 38931000
N° 23 NETTOYAGE DE FIN DE CHANTIER 45452000
N° 24 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 09331200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 € H.T. et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Une garantie à 1ère demande de 100% du montant de l'avance sera exigée.
Financement Budget de la collectivité territoriale. Prix révisables. Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
l’exécution du marché comporte une action d’insertion obligatoire visant à promouvoir prioritairement l’emploi de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou à défaut, d’autres catégories de personnes éloignées de l’emploi.
Sont concernés par cette action d’insertion les lots numéros : 1-2-3-5-6-7-8-9-10-15-16-17-24.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
.Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
.Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du travail ;

Capacité économique et financière :
Références requises : .Déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
·Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : .Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
.Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
·Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d’identité professionnelle et/ou de références de travaux d’autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ·Exigences minimales : pour les lots 03, 05, 06, 09, 13, 15, 16, 17, 18, 20 et 24, les entreprises devront justifier, soit de la présence d’un bureau d’études technique interne, soit si l'entreprise ne possède pas de BET interne elle devra justifier des services qu'elle confiera à un BET externe, ou de compétences et moyens pour satisfaire aux études nécessaires à la bonne réalisation des travaux. Pour le lot 02, l’entreprise devra justifier, soit de la présence d'un bureau des méthodes interne, soit des services qu’elle confiera à un prestataire externe pour réaliser les études de méthode, ou de compétences et moyens pour réaliser lesdites études.
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE :
Concernant les pièces de la candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessus dans la rubrique "Conditions de participation".
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Conseil Général de la Drôme
Direction des Bâtiments Départementaux
Mme Marie Laure BELLE
31 Avenue Président Edouard Herriot
26026 Valence Cedex 9
Tél : 04 75 79 81 82 - Fax : 04 75 79 81 82

techniques
CHABAL Architectes
Monsieur CHABAL E.
8, rue Charles Testoud
38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 47 00 76 - Fax : 04 76 12 25 48
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
GLOBAL IMPRESSION
1 rue Jean Bertin
26000 VALENCE
Tél : 04 75 41 71 72 - Fax : 04 75 81 28 62
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/06/14 à 09h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 02/06/14 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Action d’insertion
Conseil Général de la Drôme
Service de l’Insertion Direction des Solidarités
13 avenue Maurice Faure BP 1132
26011 Valence Cedex
Roger BORRES
Tél : 04 75 79 70 56 – Fax 04 75 79 70 53
rborres@ladrome.fr
Tél. portable : 07 78 20 55 80
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Général de la Drôme - Direction des bâtiments - Immeuble le Liguria-
Mme Tichon Laurence - Responsable service Drôme Centre
31, Avenue Président Herriot
26026 VALENCE Cedex 9
Tél : 04 75 79 81 68 - Fax : 04 75 79 27 44
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble
Tél : 04 38 42 11 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 09/05/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/05/14 à 08h10

 

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