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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE LE DEVOLUY
M. Jean-Marie BERNARD - Maire
Le Pré
Boîte Postale 1
05250 LE DEVOLUY
Tél : 04 92 58 89 38
L'avis implique un marché public.

Objet

 Construction d'un chalet multi-accueil
Référence 2014MAPA003
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution La Joue du Loup
05250 LE DEVOLUY
Durée 6 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Construction d'un chalet multi-accueil situé sur la commune du Dévoluy à La Joue du Loup. Destiné l'hiver à l'accueil du domaine nordique et l'été du centre équestre.
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lots Libellé
N° 1 VRD - Maçonnerie
N° 2 Charpente - Ossature Bois - Couverture
N° 3 Menuiseries extérieures aluminium - Porte sectionnelle
N° 4 Menuiseries intérieures bois
N° 5 Doublages - Cloisons
N° 6 Carrelage - Faïences
N° 7 Peinture
N° 8 Plomberie - Sanitaire - Ventilation
N° 9 Electricité - Courants faibles
Conditions relatives au contrat
Financement Le projet est financé par la commune et par des subventions de l'Europe (FEDER). Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique le groupement d'entrepreneurs devra être de forme solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC3, Acte d_engagement. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune du Dévoluy
Brigitte Richard
Mairie
Le Pré
Saint Etienne en Dévoluy
BP 1 05250 LE DEVOLUY

techniques
SOLEA Voutier et Associés
3, place du Champsaur
05000 GAP
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/05/14 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 17/04/14 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/04/14 à 14h10

 

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