AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 20/04/24 à 15h36 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Réalisation de reportages photographiques institutionnels et d'illustrations pour la région PACA
Référence	2014-132
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°26 Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR824
DESCRIPTION	La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon larticle 30 du code des marchés publics. Le marché est à bons de commande et à prix unitaires. Il sagit dun marché à bons de commandes multi-attributaires (4 attributaires minimum et 6 maximum). Par application de larticle 77 du code des marchés publics, le marché sera attribué à 6 titulaires selon la méthode dite « en cascade » sous réserve dun nombre suffisant de candidats. Le présent marché sera attribué à quatre prestataires au minimum et six prestataires au maximum. Il sera dans un premier temps, pour lexécution des prestations, fait appel au titulaire du marché dont loffre est classée première dans le classement des offres. Si celui-ci est défaillant ou nest pas dans la capacité de répondre dans les délais exigés, le représentant du pouvoir adjudicateur sadressera au titulaire dont loffre a été classée deuxième, et ainsi de suite jusquà ce quun des titulaires puisse exécuter la mission. Lorsquun titulaire aura effectué une mission, ce sera le suivant sur la liste qui sera consulté le premier la fois suivante. La procédure donnera lieu à une négociation de visu. La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note totale avant négociation supérieure ou égale à 5/10.
Forme	Division en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le montant minimum (annuel) du marché est de 35 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) du marché est de 80 000 Euros HT

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Financement	Le délai global de paiement est déterminé conformément aux dispositions de larticle 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement court à compter de la date de remise de la facture dans les conditions et à ladresse stipulées au 5.1 précédent. En cas de dépassement du délai, des intérêts moratoires sont dus à compter du jour qui suit le jour dexpiration du délai. Les modalités de calcul des interêts moratoires sont précisées dans le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié par les décrets n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 et 2013-269 du 29 mars 2013. Le délai global de paiement est mis en uvre conformément aux dispositions du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié par les décrets n°2008-408 du 28 avril 2008, 2008-1550 du 31 décembre 2008, et 2013-269 du 29 mars 2013. L'avance En application des art 87 à 90 du CMP, lavance nest due que sur la part du marché qui ne fait pas lobjet de sous-traitance. Si le montant minimum est supérieur à 50 000 HT, lavance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Lavance est acceptée par le titulaire au moment de la notification du marché. Le montant de lavance est fixé à 5% dune somme égale à douze fois le montant minimum divisée par la durée du marché exprimée en mois. Le délai global de paiement de lavance court à partir de de lacte qui emporte commencement dexécution du marché. Le montant de lavance nest pas affecté par la mise en uvre dune clause de variation des prix. Dans son arrêté, le montant de lavance sera arrondi à leuro le plus proche. Le remboursement de lavance se fait par précompte sur les sommes versées à titre dacompte ou de règlement partiel définitif. Il simpute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées atteint 65%, afin que la totalité de lavance soit remboursée lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80% du montant total toutes taxes comprises.
Forme juridique	Le marché sera conclu : - soit avec un candidat unique ; - soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques. Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres dun ou plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants) . Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, .Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier quil nentre dans aucun des cas mentionnés à larticle 43 du code des marchés publics NB : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation . Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration) Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre daffaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat nest pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison dune création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle). Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique ; si le candidat nest pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison dune création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de lexpérience professionnelle du personnel de lentreprise)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations 1/ Valeur technique de loffre appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique 60% Pour lappréciation de ce critère, les éléments suivants seront pris en considération de manière équivalente : - Qualités techniques des photographies : netteté, contraste, balance des couleurs ; - Qualités artistiques des photographies : lumière, cadrage, pertinence du traitement du sujet ; - Adéquation des CV fournis pour la réalisation de la prestation ; 2/ Prix des prestations appréciés sur la base du devis quantitatif estimatif 40% La formule de notation est la suivante : Prix le plus bas (total DQE) x 10 = note Prix proposé (total DQE)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/06/14 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 15/05/14 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/05/14 à 16h12 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/05/14

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