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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU LAC DU BOURGET M. Le Président - Représentant du Pouvoir Adjudicateur 1500 Boulevard Lepic BP 610 - 73106 Aix Les Bains - Cedex Tél : 04 79 35 00 51 - Fax : 04 79 35 70 70
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Prestations de transport et traitement des déchets de l'Unité de Dépollution du Bourget du Lac |
| Référence | 15/29 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Transport avec ou sans traitement des boues, refus du prétraitement et sables produits à l'UDEP. Marché effectif de sa notification (prévue au plus tôt fin juillet 2015) au 26/03/2017 Montant minimum : 9 000 € HT Montant maximum : 23 000 € HT |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement par les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif sous 30 jours. |
| Forme juridique | En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après l'attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique |
| Renseignements |
administratifs CALB Service Marchés Publics - Adeline BONIFACE Tél : 04 79 61 85 32 - Fax : 04 79 35 70 70 techniques CALB Mr Stéphane Potin Tél : 04 79 61 34 88 - Fax : 04 79 61 73 61 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/07/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Une visite du site de l'UDEP du Bourget sera impérativement effectuée avec chaque candidat au cours de la semaine 28 (du 6 au 10 juillet 2015). Les rendez-vous seront pris auprès de : Stéphane POTIN au : 04.79.61 34 88 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE |
| Envoi le 29/06/15 à la publication | |
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