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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'OLIVET - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
M. Hugues SAURY - Monsieur le Maire
283 rue du Général de Gaulle
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
45160 Olivet
Tél : 02 38 69 83 90 - Fax : 02 38 69 83 78
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat d'engrais pour la ville d'Olivet
Référence 14F14
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
À compter du 01/09/14
Jusqu'au 31/08/15
DESCRIPTION Les caractéristiques se trouvent dans le contrat.
Le présent marché est passé selon l'expérimentation "Marchés Publics Simplifiés", visant à faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics. Le règlement de consultation précise le dispositif.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 24440000 - Engrais divers
Complémentaires : 24400000 - Engrais et composés azotés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 5 000,00 € et 14 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Le paiement se fait par mandat administratif.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Performances environnementales
20 % : Délai de livraison
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/07/14 à 12h00
Offres Remise des offres le 07/07/14 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 13/06/14 à la publication

 

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