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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

T2C - RÉGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
M. le Directeur Général
17, Boulevard Robert Schuman
La Pardieu
63000 CLERMONT FERRAND
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Fourniture d'habillement, de chaussures et d'articles de bagagerie
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure négociée
Code NUTS FR724
DESCRIPTION Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er décembre 2015 et reconductible par période de 1 an sans excéder une durée globale de 4 ans.
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum passé avec un opérateur économique.
La présente procédure négociée après mise en concurrence est soumise aux articles 144-I.1, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.
Pour chacun des lots, l'entité adjudicatrice négociera avec les candidats présentant des offres classées aux trois premières positions à l'issue de l'analyse des offres.
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Lots Libellé CPV
N° 1 Articles d'habillement en Chaine et Trame 18100000
N° 2 Articles d'habillement en Tricot 18100000
N° 3 Vêtements de protection et sécurité 18100000
N° 4 Chaussures (ville, sport, sécurité) 18800000
N° 5 Article de bagagerie et articles d'habillement en cuir 18920000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Fournitures Courantes et Services
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Financement par fonds propres.
Forme juridique Titulaire unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail;
- Extrait K-bis de moins de 3 mois.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Références présentées pour des prestations similaires sur les 3 dernières années
- Certificats qualification professionnelle
- Système qualité
- Liste des sites de fabrication par typologie d'articles
- Moyens techniques et humains
- Organisation du service après-vente
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Les critères de jugement des offres des candidats admis à présenter une offre seront les suivants:
- Valeur technique: 50%
- Prix: 35%
- Valeur environnementale: 10%
- Organisation qualité et service après-vente: 5%
Candidatures Remise des candidatures le 27/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Régie T2C
Pôle Commande Publique
17, Boulevard Robert Schuman
La Pardieu
63000 Clermont-Ferrand
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6, Cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 06/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/15 à 15h10

 

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